Les documents à demander lors d'une sortie de classe
Mise en ligne le 02 juin 2011
Quand demander l’attestation d’assurance et pour quel type de sortie doit-elle être obligatoirement demandée ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire no 2006-137 du 25 août 2006 lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. Aussi, faut-il bien distinguer les sorties obligatoires de celles facultatives.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites et la souscription d'une assurance n'est pas exigée. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. Les parents fournissent alors à l’enseignant une attestation de leur assureur. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie. A noter qu’il n’existe aucun texte réglementaire qui oblige les parents à remettre cette attestation à l’enseignant en début d’année. Il vaut même mieux la demander avant chaque sortie dite facultative afin de vérifier la couverture de l’élève car il est tout à fait possible pour des parents de rompre le contrat en cours d’année et en cas de dommage, l’enfant ne serait pas couvert et les parents n’auraient pas de recours par leur assureur.
Pour les accompagnateurs bénévoles, Quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.
Références :
Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 sur l'organisation des sorties scolaires dans le 1ère degré (page 8 pour l'assurance)
