Une enseignante a prévu une sortie en bateau
Mise en ligne le 01 juin 2011
Lors de cette sortie, sur le bateau, les enfants doivent-ils porter un gilet de sauvetage ?
Le port du gilet de sauvetage dépend de la configuration du bateau et du type de sorties.
S'il s'agit d'une sortie scolaire qui n’entre pas dans le cadre d’une activité sportive nautique, il doit y avoir un gilet par passager. En revanche, le port de ce gilet dépend du type et de la catégorie de bateau. Par arrêté préfectoral et en application du règlement général de police de la navigation intérieur, des dispositions particulières concernant le port du gilet, peuvent être prises. Pour cela, l’enseignant doit prendre contact avec les services de la préfecture pour s'assurer si un arrêté a été pris à ce sujet. Il peut aussi consulter le règlement particulier de police de la voie d'eau empruntée. Ce document fait partie des documents de bord obligatoire sur le bateau. Ce règlement stipulera si le port du gilet est obligatoire ou non.
L’enseignant peut, par mesure de sécurité, faire mettre à chaque élève un gilet.
Si la sortie scolaire entre dans la cadre d’une activité sportive nautique, la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles, au point II.4.1, préconise le port des équipements individuels de sécurité. Ainsi dans la pratique des sports nautiques, le port d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
Références :
Circ. n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
Q.E. n°0003S du 4 juillet 2002 (J.O. Sénat du 23 octobre 2002)
