Transports scolaires et surveillance
Mise en ligne le 31 mai 2011
Mots clés
Transport,eleve, surveillance
Lors des transports scolaires, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit-il faire assurer la surveillance ?
Dans le 2nd degré, la circulaire sur la surveillance n’indique pas que le chef d’établissement doive assurer la surveillance des élèves entre l’arrêt du car et l’entrée de l’établissement. Elle précise seulement que les élèves usagers des transports scolaires doivent être accueilli dès leur arrivée dans l’établissement et jusqu’à leur départ.
Pour le 1er degré, le directeur n’a pas à accompagner ou à faire accompagner les enfants par un enseignant entre l’école et l’arrêt de bus.
Références
Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996 : Surveillance des élèves
Circulaire n° 97-178 du 18.09.1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
