Affaire BUBERT

Mise en ligne le 12 juin 2011

La Cour d'appel d'Amiens réaffirme le droit des familles à se constituer partie civile en matière de dénonciation calomnieuse. Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

I - Un hommage exceptionnel à la famille du professeur BUBERT : la dénonciation calomnieuse sanctionnée par 4 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve

Deux ans après les faits Maxime C…, élève dans la classe de physique chimie de Jean Luc BUBERT, professeur au collège de Saint Michel en Thiérache a comparu devant le tribunal pour enfants pour avoir à HIRSON le 17 septembre 2008, alors qu’il les savait totalement inexacts, dénoncé à la brigade de gendarmerie des faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires ou disciplinaires au préjudice de Jean-Luc BUBERT, à savoir des faits de violence commis par son professeur, faits prévus et réprimés par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du code pénal.

Le père, la mère de Jean-Luc BUBERT, ses frère et sœur, parties civiles, entendront au cours d’une audience du tribunal qui se déroulera toute une matinée l’élève qui avait accusé son professeur de l’avoir frappé et de lui avoir cassé une dent , confirmer qu’il avait menti pendant près d’un mois, s’excuser et regretter auprès d’eux ce qu’il avait fait…

Les aveux renouvelés et ses excuses sont d’ores et déjà une réhabilitation de la mémoire d’un professeur qui, quelques heures après le dépôt de la plainte par l’élève et son père, sera placé en garde à vue durant près de 7 heures après avoir durant toute cette période proclamé son innocence, il mettra fin à ses jours n’ayant pas supporté « les salissures dont il avait été l’objet ».

La responsabilité de l’élève a été sanctionnée par le tribunal pour enfants de LAON qui lui a infligé une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et une mise à l’épreuve consistant à rechercher une activité et à suivre un stage de citoyenneté.

La famille du professeur BUBERT qui s’était constituée partie civile a néanmoins rappelé lors du procès que l’enfant ne devait pas être le bouc émissaire des responsabilités multiples qui se sont accumulées pour aboutir à la disparition du professeur BUBERT.

Paradoxalement le tribunal pour enfants interprétant restrictivement la loi pénale avait débouté les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts considérant qu’elles ne subissaient pas de préjudices directes à la suite de la dénonciation calomnieuse.

C’est cette décision qui vient d’être infirmée par la Cour d’Appel d’Amiens dans un arrêt récent en date du 7 avril 2011.

II – La famille BUBERT a dû se mobiliser pour faire triompher la vérité :

C’est en ces termes que la Cour d’Appel d’Amiens dans un arrêt désormais de principe a déclaré recevable la constitution de partie civile des parents, des frère et sœur du professeur Jean Luc BUBERT.

Pour bien expliquer la décision la Cour précise : « il convient en l’espèce de distinguer le préjudice moral des parents et frère et sœur de Monsieur Jean-Luc BUBERT consécutif au décès de celui-ci qui ne saurait être réparé sur le fondement d’une poursuite pour dénonciation calomnieuse et dont les parties civiles ne sollicitent d’ailleurs pas la réparation.

Il en est de même pour le préjudice psychologique suivi par l’ensemble de la famille, lié à la médiatisation de l’affaire, même si le mineur s’est prêté à des déclarations accusatrices devant les caméras de télévision, l’opinion publique n’ayant pas le pouvoir d’exercer de donner suite à ces affirmations sur le plan disciplinaire, judiciaire ou administratif.

En revanche il existe un préjudice personnel pour la famille de Jean-Luc BUBERT qui a dû se mobiliser pour faire reconnaître la fausseté du fait dénoncé, accélérer le cours de l’enquête en sollicitant, par l’intermédiaire de son avocat, l’ouverture d’une information judiciaire et en se constituant partie civile dans le cadre de cette information, pour avoir accès à la procédure et faire triompher la vérité, le mineur ayant reconnu un mois après qu’il avait menti.

En conséquence la Cour accordera à chacun des membres de la famille 5.000 euros de dommages et intérêts et 500 euros par application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. »

Justice est donc bien rendue dans l’affaire BUBERT.

III – L’Éducation nationale et l'autorité judiciaire doivent tirer les leçons de la disparition du professeur BUBERT :

A. Depuis le 24 avril le Professeur BUBERT aurait bénéficié de la présence d’un avocat lors de sa garde à vue.

A l’avenir l’autorité judiciaire devra prendre soin de supprimer « l’épreuve de la garde à vue » dans ce type d’affaire comme viennent de le rappeler le 24 avril 2011 les arrêts de la chambre réunie de la Cour de Cassation qui précisent que la présence de l’avocat est obligatoire lors de l’interrogatoire de garde à vue comme c’est désormais le cas.

Ces nouvelles dispositions qui étaient en discussion en 2008 devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme auraient sans doute sauvé le professeur BUBERT en lui apportant le soutien psychologique et juridique nécessaire.

B. HANS… CALAMUS… BUBERT…une liste insupportable :

L’Education Nationale qui est restée totalement absente du débat devant le tribunal pour enfants et devant la Cour devra tirer toutes les leçons de ces dénonciations calomnieuses qui peuvent être décelées rapidement à condition que l’on cesse de considérer l’enseignant accusé comme un présumé coupable, comme l’ont été tous ces professeurs disparus et que l’on applique enfin dans les commissariats les préconisations de l’affaire d’OUTREAU.

L’affaire BUBERT s’ajoute à la longue liste des enseignants qui n’ont pas supporté d’être atteints injustement dans leur intégrité professionnelle tel, Bernard HANS, professeur d’éducation physique, qui a mis fin à ses jours alors qu’il était accusé d’attouchements à l’égard d’un élève qui se rétractera quelques mois après son décès, tel Michel CALAMUS, professeur d’un lycée de VERSAILLES, qui lui non plus ne supportera pas les accusations dont il était l’objet et décidera de mettre fin à ses jours pour garder l’honneur de la famille.

C. L’indispensable soutien de la FAS et de l’ASL 02 :

L’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens rappelle enfin d’une manière indirecte le combat exemplaire qui a été avec persévérance et obstination conduit par l’ASL 02 et son Président, Michel BOURLET, constamment appuyé par le Président de la FAS, Roger CRUCQ et son Conseil d’Administration.

Le devoir de vérité est indissociable du devoir de réhabiliter la mémoire du Professeur BUBERT.

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