Quels sont les animaux autorisés ?

 

« Il n’existe pas de liste d’animaux autorisés dans les écoles, pas plus d’ailleurs que d’animaux interdits. »

 

Il n’existe pas de liste d’animaux autorisés dans les écoles, pas plus d’ailleurs que d’animaux interdits. La pertinence d’activités avec des animaux (de type élevage) est laissée à l’appréciation des enseignants, dans la limite des conditions indiquées par la note de service n° 85-179 du 30 avril 1985 et de la règlementation en vigueur concernant notamment les espèces non domestiques qui sont soumises à déclaration ou à la possession d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux non domestiques.

En revanche, la détention d’un animal domestique est libre. La liste des espèces domestiques d’animaux étant limitativement fixée par arrêté ministériel.

Quelles responsabilités pour les enseignants ?

 

« Outre la réglementation en vigueur, certaines précautions ou règles doivent être respectées par les enseignants non seulement à l’égard des animaux, mais aussi à l’égard des élèves »

 

Outre la réglementation en vigueur, certaines précautions ou règles doivent être respectées par les enseignants non seulement à l’égard des animaux (alimentation, soins, espace de vie etc.), mais aussi à l’égard des élèves (règles d’hygiène, possibilités d’allergie, de morsure, etc.). L’enseignant doit donc tenir compte des risques sanitaires éventuels pour les élèves.

La présence d’un animal en classe n’est recommandée que dans la mesure où elle est réalisée dans des conditions satisfaisantes ; en cas de doute, l’enseignant pourra interroger les services vétérinaires locaux en ce qui concerne la dangerosité liée à certaines espèces animales ainsi que le médecin scolaire concernant les risques d’allergies.

Exemple de la tortue

Les tortues ne sont pas considérées comme des animaux domestiques. Il faut se conformer à la réglementation relative à la faune sauvage. Pour toute détention d’une tortue, il faut faire une « demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques (formulaire Cerfa n° 15967*01) et disposer d’un acte d’achat qui prouvera que l’animal n’a pas été prélevé dans la nature.

Textes de référence

Note de service n° 85-179 du 30 avril 1985 : protection de l’animal

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques : formulaire Cerfa n° 15967*01

Fondation La main à la pâte