L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. La Loi du 4 mars 2002, publiée au Journal Officiel du 5 mars 2002, met en place le principe de co-parentalité. L’exercice conjoint de l’autorité parentale y devient la règle, que les parents soient mariés ou non, mais aussi séparés ou divorcés. Il convient donc, en l’absence d’éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité. Le cas échéant, c’est le parent exerçant seul l’autorité parentale qui devra en apporter la preuve au directeur de l’établissement où est scolarisé son enfant, en produisant la copie d’une décision de justice.

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et les mêmes devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l’orientation par exemple) requièrent l’accord des deux parents. Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales. La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, sera transmise au directeur d’école ou au chef d’établissement.

Le parent qui exerce seul l’autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l’éducation de l’enfant. Par exemple, il choisit l’établissement, les options, et autorise les absences de l’enfant. Le parent qui n’exerce plus l’autorité parentale bénéficie, en tout état de cause, du droit de surveillance, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales. Le droit de surveillance s’analyse comme le droit d’être informé, d’être consulté et de proposer, mais pas d’exiger ou d’interdire. Par exemple, un parent possédant ce droit peut signer le carnet de correspondance de l’enfant. Pour permettre au parent concerné d’exercer ce droit de surveillance, le chef d’établissement doit l’informer de tous les événements importants relatifs à la vie scolaire de son enfant. Il lui transmet les bulletins scolaires de l’enfant ainsi que les documents relatifs à ses absences, aux sanctions disciplinaires, à l’orientation et, plus généralement, à sa scolarité.