Un blog créé par des élèves comporte des propos injurieux vis-à-vis d'un enseignant.

Le ministère comme la Fédération des Autonomes (par le biais de son avocat conseil) préconisent avant toute plainte, une concertation parents, profs, élèves et chef d’établissement. Assorti d’excuses, un petit texte faisant référence à la législation est publié et on en reste là. Si les parents et l’élève refusent, des mesures disciplinaires doivent être envisagées. En cas de récidive, là, il faut porter plainte pour diffamation après avoir fait constater la matérialité du délit par huissier. La meilleure réponse est à rechercher du côté de la prévention par diffusion de notes d’information auprès des parents et inscription d’un article spécifique dans le règlement intérieur et la responsabilisation des élèves.

Référence

J.O. Assemblée Nationale n° 32 du 09.08.2005 (Q.E. n° 66222 du 31.05.2005)