Une assurance scolaire est-elle obligatoire ?

 L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour l'inscription des élèves. Elle n'est pas obligatoire pour toutes les activités inscrites sur l'emploi du temps de l'élève. Elle devient obligatoire dans le cadre des activités dites facultatives… comme certaines sorties scolaires pour couvrir les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels).

Références

• J.O. Assemblée Nationale n° 43 du 11.11.2002 (Q.E. n° 3749 du 30.09.2002)
• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques