
Réglementairement, on ne parle pas de dispense mais d'inaptitude. En cas de mise en cause de l'aptitude de l'élève, le médecin (de famille ou scolaire) établit un certificat médical justifiant l’inaptitude. Il doit y indiquer le caractère total ou partiel, ainsi que la durée de sa validité. En cas d’inaptitude partielle, le certificat médical prévoit des contre-indications en termes d’incapacité fonctionnelles et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève. L’enseignement devra donc être adapté aux possibilités de l’élève.
Référence
Circulaire n° 90-107 du 17.05.1990 relative au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement