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Depuis 2002, année de promulgation de la loi de modernisation sociale, le législateur a également marqué sa volonté de lutter contre le harcèlement moral dans la fonction publique, en définissant pénalement la notion et en réformant les statuts applicables aux fonctionnaires.
Au cours de la conférence organisée le 25 novembre dernier au Salon européen de l'éducation par les Autonomes de Solidarité Laïques, Me Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité s'est attaché à définir le harcèlement moral dans le droit de la fonction publique et à rappeler les incriminations pénales pouvant être retenues en cas de harcèlement moral dans l'Education nationale. De son côté, Roger Crucq, président de la Fédération des Autonomes de Solidarité, a contribué à fournir des conseils aux personnels pouvant être confrontés à une telle situation.