Les bons réflexes pour une surveillance effective de la cour

Mise en ligne le 28 juin 2011 | Mise à jour le 16 aout 2011

Selon Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône , « l’enseignant doit anticiper les risques et les dangers : il lui sera demandé de faire preuve d’initiative. Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à l’enseignant d’être resté en retrait face au danger survenu ».

Devoir et défaut de surveillance

Dans une interview filmée, Me Lambert détaille les caractéristiques de la faute de surveillance, dont certaines s’appliquent au cadre de la cour de récréation :

- Si l’enseignant ne vérifie pas la présence ou l’absence d’un élève.

- Si l’enseignant omet de donner des consignes.

- Si l’enseignant ne vérifie pas que les élèves ont bien compris les consignes données et qu’ils les respectent. Il ne suffit pas de donner des consignes, il faut vérifier que les élèves les ont bien comprises et exécutées convenablement.

- S’il n’intervient pas immédiatement en cas de danger

- S’il n’anticipe pas le danger ou les conséquences éventuelles d’une action et des risques qu’elle peut entrainer.

- S’il fait prendre des risques inconsidérés aux élèves.

Une insuffisance de surveillance dans la cour de récréation, qu'elle soit du fait d'un membre de l'enseignement, par manque de vigilance, ou consécutive à une insuffisance de l'organisation du service, peut donner lieu à une demande d'action en réparation de la part de la victime (ou de ses représentants légaux).

Dans le premier cas, et conformément à la loi du 5 avril 1937, la responsabilité de l'Etat se substitue à celle du personnel devant les juridictions civiles. Dans la seconde hypothèse, la responsabilité peut revenir pleinement à l'Etat, à l'établissement (par l'intermédiaire de son conseil d'administration) ou encore être partagée avec la collectivité territoriale.

Les bonnes pratiques à suivre

L'encadrement dans la cour de récréation doit veiller aussi bien à la sécurité des lieux qu'à la régulation des conflits entre les élèves. Les ASL accompagnent et protègent les personnels de l’éducation face aux dangers de la cour de récréation par le biais de leurs avocats-conseil, et correspondants dans les établissements.

Les Autonomes ont relevé certaines situations critiques lors desquelles la vigilance doit être renforcée dans la cour de récréation :

- lorsqu’une partie de la cour est dissimulée par l’architecture : faire attention à l’angle de vue du surveillant

- lors d’allers et venues aux toilettes : prévoir des surveillants des deux sexes

- regroupements d’élèves : les surveillants doivent essayer de prévenir les conflits avant qu’ils ne démarrent.

La cohésion de l’équipe éducative joue un rôle non négligeable dans une surveillance efficace.

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