« Le voyage scolaire n’est pas un fin en soi ». Il s’inscrit pleinement dans le projet éducatif et pédagogique de l’établissement.
Empêcher un élève de participer à un voyage scolaire revient à l’exclure temporairement de l’établissement. Toute sanction doit se fonder sur des éléments de preuves.
Le choix de la sanction s’effectue en fonction de la gravité de la faute, des circonstances et de la personnalité de son auteur. Les punitions et les sanctions qui peuvent être prononcées dans l’établissement scolaire sont clairement définies par le règlement intérieur. Par conséquence, « toute mesure, qui a pour effet d’écarter durablement un élève de l’accès au cours et qui serait prise par un membre des équipes pédagogique et éducative en dehors des procédures réglementaires décrites, est assimilable à une voie de fait susceptible d’engager la responsabilité de l’administration ».
En effet, il convient de « proscrire les pratiques individuelles et marginales qui sont susceptibles de contredire le projet éducatif de l’établissement et de générer de l’incompréhension chez les élèves et leurs familles ».
Aussi avant toute décision à caractère disciplinaire, il est impératif de favoriser « toutes mesures utiles de natures éducatives » comme le dialogue avec l’élève afin d’entendre ses raisons et ses arguments.

 

Références :

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
Circ. 2011-112 du 01.08.2011 : règlement intérieur dans les EPLE
Circ. 2011-117 du 03.08.2011 : modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée