Circulaire Valls : vers une sanctuarisation de l’école ?

Mise en ligne le 22 nov. 2013 | Mise à jour le 27 nov. 2013

Suite à la circulaire du 19 octobre 2013, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le cadre scolaire lors de l’exécution de mesures d’éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Quels sont les enjeux de cette circulaire ?

Retrouvez dans ce dossier
Les spécificités du métier

Portée de la circulaire Valls

Mise en ligne le 28 oct. 2013 | Mise à jour le 27 nov. 2013

Analyses Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité, décrypte la circulaire du 19 octobre 2013 qui étend la protection du cadre scolaire au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs. Lire la suite

Les spécificités du métier

Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013

Mise en ligne le 22 nov. 2013 | Mise à jour le 15 avr. 2015

Analyses Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement. Lire la suite

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