Protection juridique des fonctionnaires : synthèse

Mise en ligne le 30 mai 2012

En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des tribunaux administratifs et judiciaires.

Les rencontres régulières entre les Recteurs des Académies, leur cellule juridique, le Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques et les Présidents des Autonomes permettent de discuter des dysfonctionnements existants pour les réduire au maximum, d’autant qu’il apparaît nécessaire de mettre en place des projets de formation qui sont indispensables, notamment dans le domaine juridique.

C'est assurément le signe que la question de la protection de ces fonctionnaires continue à être à l'ordre du jour, ce qui constitue une certaine avancée et permet de nourrir quelques espoirs pour l'avenir. Mais on est encore loin du compte, on l'a vu, sur bien des sujets et des affaires qui ébranlent la confiance du monde de l’Education, et cela alors même que la judiciarisation de certains événements scolaires est en pleine expansion le nombre des plaintes en justice déposées par des parents d'élèves a quadruplé en dix ans, tandis que celui des plaintes des enseignants, éducateurs et administratifs doublait durant la même période.

Dans le même temps, la cybercriminalité a fait son apparition dans les établissements scolaires ou ses abords ce qui augmente naturellement les risques du métier. Trop de fonctionnaires victimes ou injustement mis en cause ont encore le sentiment de solitude et d’abandon de leur administration ou de l’autorité judiciaire.

Tout cela n'est plus dorénavant de l'ordre de l'exceptionnel. Cela n'arrive pas qu'aux «autres»,  chacun peut être directement concerné.

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