Conflits en milieu scolaire 2009-2010 : les chiffres des Autonomes

Mise en ligne le 01 dec. 2010

Du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, 3 357 dossiers de "protection juridique" ont été ouverts dans le cadre de la garantie Protection juridique de l’Offre Métiers de l’Education. Ces dossiers de protection juridique, étant liés exclusivement à des litiges déclarés dans l’activité professionnelle des adhérents, peuvent être considérés comme un bon indicateur des difficultés relationnelles rencontrées en milieu scolaire. A ce titre, ils permettent à la FAS d’observer l’évolution du climat scolaire et des relations au sein des établissements. A noter que plus de 1 300 situations conflictuelles ont été résolues à l’amiable grâce à l’intervention des militants des Autonomes de Solidarité Laïque

Le climat scolaire : l’analyse des ASL 

1) Les incivilités en hausse de 25 %
L’analyse des dossiers traités par la FAS souligne l’importance des actes de " petits faits de violence ou incivilités" qui représentent la très grande majorité (entre 60 et 70 %) des dossiers ouverts sur les deux dernières années. Elles sont en hausse de 25 % par rapport à l’année scolaire 2008-2009 (0,5 % des adhérents des ASL ont signalé un conflit de ce type au cours de l’année scolaire 2009-2010). Ces chiffres traduisent plus un malaise qui peut émerger ponctuellement dans la relation entre les parents (ou les adultes en charge de l’éducation de l’enfant) ou les élèves, avec les personnels de l’éducation, qu’une véritable déliquescence de ces relations qui serait survenue récemment dans le milieu scolaire. Ces situations sont toutefois éprouvantes pour la communauté éducative surtout lorsqu’elles sont récurrentes. 

2) Les agressions physiques plus fréquentes
Les agressions physiques légères sont en hausse de 63 % par rapport à l’année 2008-2009. Les agressions physiques avec ITT (interruption temporaire de travail), en revanche, sont en baisse de 16 % par rapport à 2008-2009. Ce type d’agression reste rare (seuls 0,1 % des adhérents des ASL ont signalé un conflit de ce type) mais est très médiatisé. Même si les chiffres restent faibles, on note une légère augmentation du nombre des agressions physiques, entraînant ou non une interruption temporaire de travail (ITT). Le passage à l’acte existe, qu’il soit le fait de parents ou d’élèves (10,4% des dossiers en 2008-2009, 12,4 % en 2009-
2010). Les cas les plus graves (agressions physiques avec arme ou arme par destination) restent extrêmement rares, mais plus violentes. 

3) Litiges entre personnels : une nouvelle forme de conflit
La FAS observe une augmentation sensible des conflits entre un adhérent et un collègue, son institution ou un acteur d’un litige prud’homal, ce qui était extrêmement rare il y a une quinzaine d’année. De 148 en 2008-2009, le nombre de cas est passé à 193 en 2009-2010, soit une hausse de 23 %. Cette augmentation peut s’expliquer notamment par l’arrivée, dans les établissements, de personnels sous contrats de droit privé, ce qui engage les signataires des contrats (à savoir, les chefs d’établissement) dans de nouveaux conflits de management ou prud’homaux jusqu’alors réservés aux entreprises privées.


L’effet Internet et des réseaux sociaux sur la vie scolaire

Les chiffres de 2009-2010 soulignent une réelle hausse du nombre de litiges via l’utilisation des blogs ou les réseaux sociaux déclarées aux ASL (55 en 2008-2009, 184 en 2009-2010). Il s’agit principalement de propos calomnieux ou humiliants largement diffusés par le canal d’internet ou la mise en ligne de photos non autorisées, visant à dégrader l’image de l’adhérent. On note aussi l’émergence de nouveaux risques tels que le « cyberbullying » (de l'anglais bully, « brute » ou « tyran »), qui signifie « harcèlement, intimidation par Internet » et qui se traduit par une sorte de « lynchage » public d’un enseignant sur la Toile.

 

Tableau 1: Le climat scolaire, l’analyse des ASL

Nature du dossier Nombre de dossiers En % Référence 2008-2009
En %
Insultes, menaces, propos calomnieux, dégradation de biens personnels 2 250 67 % 1 786 60,8 %
Agression physique légère
252 7,5 % 154 5,3 %
Agression physique avec ITT (interruption temporaire de travail)
165 4,9 % 197 5,8 %
Litiges entre personnels (a) 193 
5,7 % 148 5 %
Préjudices informatiques (b) 184 5,4 % 55 1,9 %
Accusation de violence à élèves (c)
27 0,8 % 50 1,7 %
Harcèlement (d) 286 8,5 % 210 7,2 %

(1) Ce communiqué est réalisé à partir des dossiers traités au cours de l’année scolaire 2009/2010 dans le cadre de la co-assurance Offre Métier de l’Education (OME), mise en place par la FAS et la MAIF. Il s’agit de situations où un personnel adhérent est impliqué. Il ne prend pas en compte les conflits entre élèves, situations qui ne relèvent pas de notre champ de compétences.
(a) Affaires administratives – Affaires prud’homales – Autres conflits entre adhérents
(b) Blogs – insultes ou moquerie sur les réseaux sociaux – cyberbullying ‐ pièges commerciaux (inscription sur annuaires informatiques) –
(c) Coups donnés à élèves – affaires de mœurs
(d) Adhérents harcelés par tiers EN – adhérents harcelés par famille d’élèves – adhérents accusé de harcèlement sur élève

On notera que le total des dossiers traités dans ce tableau ne correspond pas au nombre total des dossiers ouverts. Certains présentent en effet plusieurs critères. Par ailleurs, ont été extraits 203 dossiers qualifiés de « autres » non significatifs pour cette étude. 

 

Tableau 2: Quels risques et dans quels établissements ?

Type d’établissement Adhérents
% de l’effectif
ASL
Nombre de
dossiers
% de
l’ensemble
des dossiers
Enseignement primaire 221 287 49,5 % 1 699 50,9 %
Enseignement secondaire
179 024 40 % 1 259 37,7 %
Lycées professionnels
26 835 6 % 186 5,6 %
Enseignement spécialisé 6 862 1,5 % 38 1,2 %
Enseignement supérieur
et formation (1)
5 551 1,2 % 23 0,7 %
Administration (2)
4 240 0,9 % 29 0,9 %
Divers (3) 2 825 0,6 % 105 3,1 %

Le tableau regroupe par type d’établissement, tous les personnels, quelle que soit leur fonction (enseignants, Directeurs, personnels d’administration, de service, d’éducation…).
(1) Ces établissements ont la particularité commune de former des adultes.
(2) Il s’agit de personnels de l'administration (Rectorats, Inspections Académiques) non affectés dans des établissements scolaires.
(3) Il s’agit ici de personnels du secteur médico social (non affectées en établissement), ou d’adhérents de professions hors établissements scolaires ou d’éducation.

Tableau 3 : Le risque par catégories de personnel

Type de personnel

Adhérents % de l’effectif ASL Nombre
de dossiers
% du total
des dossiers
Enseignants
Personnel d’éducation(1)
 362 648 
81 % 2 507 75,1 %
Chefs d’établissement
Directeurs d’école (2)

27 850
6,2 %
657 19,7 %
Personnel administratif
7 067 1,5 %
74
2,2 %
Agents de service 19 698
4,4 % 67 2 %
Contrats de droit privé (3) 2 462
0,5 % 11
0,3 %
Personnel médico‐social 5 943
1,3 %
21
0,6 %

(1) La catégorie regroupe ici tous les personnels en relation dite « éducatives » ou d’enseignement en direct avec les élèves. On note que les professeurs d’EPS (distingué en tant que CSP par le MEN), au nombre de 10 137 (soit 0,4% de nos adhérents) génèrent 74 dossiers, soit, 2,2 % des affaires
(2) On a regroupé ici les chefs d’établissement du second degré et les Directeurs d’écoles maternelles et élémentaires car ils présentent la particularité commune d’être à la tête du groupe des personnels et ainsi d’être à un moment du conflit, une cible identifiée comme telle.
(3) Il s’agit ici de situation essentiellement prud’homales mais l’ASL a été saisie par le salarié et non par le Chef d’établissement.

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