L’accès aux locaux

« Il revient aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de mettre en place une organisation permettant la gestion des flux des entrées et sorties, notamment lorsqu’il y a plusieurs accès possibles. »

Les établissements scolaires ne sont pas ouverts à la circulation du public. Il en résulte des conditions d’accès différentes s’il s’agit des personnels et usagers du service public de l’enseignement (les élèves) ou de personnes étrangères à celui-ci. Les mesures de sécurité imposées par le plan Vigipirate ont renforcé ces conditions d’accès.

Il revient aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de mettre en place une organisation permettant la gestion des flux des entrées et sorties, notamment lorsqu’il y a plusieurs accès possibles.

Il doit aussi y avoir un adulte à l’entrée de l’établissement. Cependant, selon le personnel disponible, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut être amené à condamner des accès pour canaliser les personnes vers un même lieu de contrôle.

Un double contrôle

  • Un contrôle aléatoire visuel des sacs et bagages, sachant que le contrôle visuel n’est pas une fouille.
  • Un contrôle systématique de l’identité des personnes étrangères à l’établissement scolaire.

L’intrusion

« Seuls les personnels, les élèves et les personnes autorisées peuvent être présents dans l’enceinte scolaire. »

Il est interdit à tout individu de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans l’autorisation de l’autorité compétente (le directeur d’école ou le chef d’établissement). Seuls les personnels, les élèves et les personnes autorisées peuvent être présents dans l’enceinte scolaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement constatant la présence d’un parent (ou d’une personne étrangère à l’établissement) dans l’enceinte scolaire sans y avoir été autorisé doit ordonner à la personne de quitter l’établissement. Si celle-ci s’y oppose, le directeur d’école ou le chef d’établissement ne doit pas hésiter à prendre contact avec les représentants des forces de l’ordre.

Les abords

« La sécurité sur la voie publique relève du pouvoir de police du maire. »

La sécurité sur la voie publique relève du pouvoir de police du maire. Cependant, afin de renforcer la surveillance des abords des établissements scolaires, les équipes missionnées sur les problèmes de sécurité doivent se coordonner avec les chefs d’établissement et les directeurs d’école.

Les objectifs sont :

  • d’éviter les attroupements ;
  • de réduire le temps d’attente sur la voie publique ;
  • d’empêcher les stationnements prolongés devant les portes d’accès.

Textes de référence