La FAS signe une convention avec le Ministère de la Justice

Mise en ligne le 19 juin 2015 | Mise à jour le 23 juil. 2015

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a signé avec Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité, une convention de partenariat. Quels sont ses points-clés ?

Améliorer la connaissance juridique et la défense des personnels

Cette convention a pour objectif :

  • d'accroître les connaissances juridiques des militants des ASL ;
  • d'améliorer la défense des adhérents ;
  • d'échanger sur des propositions d'évolution des textes en vigueur afin de permettre une meilleure prise en charge judiciaire des personnels de l'Éducation nationale.

Roger Crucq a souligné le grand honneur fait aux ASL par la présence de Christiane Taubira au siège de la Fédération des Autonomes de Solidarité : « cette convention s’inscrit parfaitement dans notre cheminement. Elle vient compléter de manière très forte celle que j’avais signée, au nom de notre association, avec le Ministère de l’Éducation nationale en 2012 ». Christiane Taubira s'est dit fière de signer cette convention car « il est important que la Justice soit aux côtés de celles et ceux qui travaillent sur la matière la plus noble, les jeunes esprits, parce qu’il est bon que vous soyez épanouis dans cette belle mission mais aussi en sécurité ».

 

Construire un partenariat actif au bénéfice des militants et adhérents

Ce partenariat apportera aux personnels de l'éducation et à la FAS les informations juridiques concernant les violences scolaires et leurs évolutions (dispositions légales, réglementaires, circulaires en vigueur…). De son côté, la FAS communiquera auprès du ministère sur les besoins des personnels en matière de :

  • prévention de la délinquance ;
  • cyber-criminalité (quand le personnel est victime ou témoin d'agressions sur le web) ;
  • harcèlement à l'école ;
  • discriminations ;
  • situations conflictuelles et violences en milieu scolaire.

De plus, le ministère fournira des données sur :

  • les structures d'aide à l'insertion des jeunes en rupture scolaire ou plus largement en matière sociale ;
  • de la documentation et de la jurisprudence concernant les axes précédemment cités, les addictions et l'illettrisme des jeunes afin de mieux faire comprendre et assimiler ces problématiques aux personnels de l'Education nationale.

Afin de promouvoir l'émergence de nouveaux partenariats, le ministère fera connaître au niveau local les actions menées par la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS). De son côté, la FAS informera le ministère de ses démarches sur ces différents sujets avec ses partenaires institutionnels et parlementaires.

Un dialogue engagé depuis deux ans
Avec la signature de cette convention d'un an, reconductible tacitement, le ministère de la Justice reconnaît l’expertise juridique des ASL. Soucieuse de renforcer ses réflexions sur le droit qui entoure l’école, la Fédération des Autonomes de Solidarité s’est rapprochée depuis deux ans de la Chancellerie pour engager des échanges fructueux de points de vue. Ce rapprochement a conduit tout naturellement à l’élaboration d’un texte commun visant à mieux structurer sur des aspects clairement identifiés (prévention de la délinquance, cybercriminalité, harcèlement à l’école, discriminations…), ces possibles coopérations. « Ce compagnonnage sera durable, fraternel car nous partageons les mêmes valeurs, mais aussi fécond car nous allons apprendre mutuellement », a conclu Christiane Taubira.

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