Lors du conseil de discipline, un élève peut être accompagné par un avocat.
Mise en ligne le 31 mai 2011
L’enseignant plaignant peut-il en faire de même ?
Lorsqu'un conseil de discipline est saisi, le chef d’établissement qui le préside convoque par pli recommandé les différents membres du conseil. par conséquent, les neuf membres de l’équipe pédagogique, les deux ou trois représentants des parents d’élèves (selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée) et les deux ou trois représentants des élèves (selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée) se réunissent.
L'élève mis en cause et son représentant légal sont également convoqués par lettre recommandée ainsi que la personne qu'ils auront désignée pour assister l’élève dans la présentation de sa défense.
Le chef d'établissement a la possibilité de faire venir la personne ayant demandé la comparution de l'élève et, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer les débats.
Ainsi, seul l’élève peut introduire, au sein du conseil de discipline, une personne n’ayant aucune relation avec le monde enseignant. Il peut donc choisir d’être accompagné par un avocat. cette possibilité n’est pas offert au plaignant.
Références
Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges…
Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 : Le règlement intérieur dans les EPLE.
Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges…
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
