Depuis un décret du 29 janvier 1890, ce sont les communes qui assument la charge des écoles et notamment le poste des « fournitures scolaires ». Ce décret vieux de 120 ans soulève aujourd’hui de nombreux problèmes, pointés par la Cour des Comptes dans son rapport « Les communes et l’école de la république » en décembre 2008. « Les manuels scolaires sont un exemple d’ambiguïté dans la répartition des charges entre la commune et l’Etat. Alors qu’aucune disposition réglementaire ne met la fourniture des livres scolaires à la charge des communes, celles-ci, dans la pratique, l’assurent souvent. » En effet, le texte actuellement en vigueur est un décret du 29 janvier 1890, modifié par le décret du 12 avril 1943, qui prévoit que la caisse des écoles fournit gratuitement des livres aux “élèves indigents”.

Selon le Syndicat National de l’Edition, il y a urgence à clarifier les modalités d’acquisition des ressources éducatives, manuels et supports numériques à l’école primaire alors que l’accès au numérique, notamment en milieu rural, fait largement débat. Luc Châtel, ministre de l’Education, vient de répondre à cette préoccupation en annonçant la volonté des pouvoirs publics de passer au tout numérique, y compris en matière de manuels scolaires, dans les années à venir.

Au collège, il revient à l’État depuis 1975 d’assurer l’équipement des collégiens en ouvrages conformes aux programmes. Mise en place en 2006, la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) finance ce dispositif via la subvention versée aux établissements pour faire face aux dépenses pédagogiques. Ces crédits d’acquisition sont globalisés pour les manuels et les outils numériques. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de reconduire ce principe d’enveloppe de crédits pour les EPLE (achats de carnets de correspondance, manuels scolaires, logiciels, matériel informatique). Les départements ne sont pour l’instant pas très volontaires pour suppléer à cette prérogative de l’Etat. En revanche, ils sont prêts à assumer tout l’équipement en matériel technologique (tableau numérique interactif, salles adaptées…).