La cour de récréation

Selon l’article 1 du Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 : « On entend par aire collective de jeux toute zone […] spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Sont également soumises au présent décret les aires collectives de jeux situées dans l’enceinte des établissements accueillant des enfants et dont les équipements sont susceptibles d’être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. ».

  • La cour de récréation est une aire collective de jeux.

L’article imposant désormais le casque pour les enfants de moins de 12 ans relève de « l’usage des voies » dans le Code de la route.

  • La cour de récréation n’est pas une voie de circulation.

Il convient de respecter les normes de fabrication et l’utilisation en fonction de l’âge (un enfant de trois ans ne doit pas monter sur un vélo adapté pour les enfants plus âgés). De même, les impératifs de surveillance et de sécurité doivent être respectés, faute de quoi la responsabilité du directeur d’école ou des enseignants pourraient être engagée.

Le casque : jeu et activité cyclisme

Lorsque les enfants utilisent des vélos, des draisiennes, des trottinettes pendant la récréation c’est dans le cadre d’un jeu. Aucune réglementation impose le port du casque lorsqu’un enfant joue. Par contre, dans le cadre d’activité encadrée, le ministère de l’éducation nationale n’a pas attendu un texte législatif. Depuis 1999, la circulaire sur les sorties scolaires dans le 1er degré impose l’obligation s’utiliser un casque dans le cadre des activités de cyclisme.

  • Le casque doit être attaché.

Les enseignants, les animateurs, les parents qui accompagnent ou encadrent l’activité cyclisme doivent s’en assurer.

  • Le casque doit répondre aux normes en vigueur.

Le cycle : définition

Il existe une définition très précise du cycle dans le Code de la route à l’article R311-1 alinéa 6-10 : « Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ». Il n’apparait pas que les draisiennes ou les trottinettes entrent dans la définition du cycle.

 

A savoir

Une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe punira toute personne âgée d’au moins 18 ans, transportant un passager de moins de 12 ans ou accompagnant un conducteur de cycle de moins de 12 ans.

Références

Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999 relative aux sorties scolaires dans le 1er degré

Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Casque vélo : norme actuelle NF EN 1078/A1 de février 2013