Quelques actions volontaristes

Comme en témoigne la multiplication des projets éducatifs locaux, départementaux ou régionaux, les initiatives des collectivités vont bien au-delà de leurs obligations en matière d’éducation. Elles peuvent couvrir des domaines d’intervention aussi divers que l’hygiène, les manuels scolaires, la nourriture, le transport, l’orientation, la formation, etc.

  • Au niveau local : projets éducatifs locaux et villes éducatrices

Certaines villes ont développé une approche transversale des questions éducatives. Le projet éducatif local (aussi appelé « projet éducatif de territoire » ou « projet éducatif global ») regroupe les actions éducatives menées par la ville en direction des enfants, des adolescents et des jeunes. Il peut couvrir l’éducation, les loisirs, le sport, la culture, l’art et la formation des citoyens avec des objectifs scolaires, éducatifs et sociaux.

Créé en 1998, le Réseau Français des Villes Éducatrices regroupe aujourd’hui une centaine de villes, des grandes métropoles aux villes moyennes. Son objectif est d’échanger des informations, de confronter des expériences, d’organiser des rencontres régulières, et enfin de développer une capacité collective à s’exprimer sur des orientations ou décisions nationales. Comme l’explique Marion Gronier, Chargée de mission pour le Réseau, « le concept de ville éducatrice repose sur une charte internationale et sur le principe que l’éducation est dans tous les secteurs de la société. La ville éducatrice est inter-générationnelle et n’est pas scolaro-centrée ». « Quasiment chaque ville adhérente a conçu son projet éducatif local. Certaines pratiques innovantes portent sur la scolarisation des 2-3 ans dans les classes passerelles, sur l’éducation artistique et culturelle, mais aussi le numérique à l’école », complète-t-elle.

  • Au niveau départemental : hygiène et sécurisation des collèges

Parmi les préoccupations des élus figure l’hygiène, notamment en cas d’épidémie. Claude Haut, président du Conseil général et sénateur du Vaucluse, revient notamment sur l’épidémie de grippe A de 2009. Le plan de prévention du Vaucluse allait « d’une simple mesure de maintien à domicile de certains élèves ou professeurs touchés par la maladie, jusqu’à la fermeture de l’établissement et la prise en charge de sa désinfection ».

La sécurisation des établissements fait partie des autres domaines d’intervention. Afin de prévenir la violence dans ses établissements, la Seine-Saint-Denis a, par exemple, mise en place une Mission départementale pour la prévention de la violence à l’école. Elle s’articule autour de trois types d’actions :
– réalisation d’un diagnostic à l’échelle des communes et des établissements
– sensibilisation des adultes : professionnels et parents
– actions sur mesure en direction des collégiens.

  • Au niveau régional : formation des agents et développement du numérique

En termes d’initiatives éducatives, les régions ne sont pas en reste. Selon l’Association des régions de France (ARF), les régions ont largement investi dans les « vidéoprojecteurs et les tableaux numériques interactifs, désormais très présents dans les lycées, mais aussi dans les clés USB et les laboratoires de langues ». L’ARF souligne également que « depuis 2004, toutes les régions sont engagées dans des politiques volontaristes d’aide à l’acquisition ou à la mise à disposition des manuels scolaires de lycée. Certaines privilégient l’aide directe aux familles, d’autres les dotations aux lycées ».

Les agents sont aussi concernés par ces politiques. La région Ile-de-France a par exemple développé un programme de formation des adjoints techniques des lycées franciliens. Il porte sur l’hygiène, la sécurité, et la prévention des troubles musculo-squelettiques.

 

Des cas litigieux qui ont fait jurisprudence

En tant que co-éducateur, les collectivités territoriales sont dotées de compétences, mais aussi de responsabilités. Face à cette pluralité d’acteurs, qui est responsable en cas de litige ? Certains cas ont fait jurisprudence.

  • Cantine interdite par un maire aux enfants de chômeurs :

Pour les communes, la cantine est « un service et non une obligation ». Dès lors que le service existe, la jurisprudence exige qu’il soit accessible à tous, et interdit de « subordonner l’attribution des places à des certificats patronaux ou autres justificatifs ». La jurisprudence française a reconnu le caractère « discriminant » d’une sélection à l’entrée des cantines sur critères socioprofessionnels, cependant celle-ci demeure pour l’instant légale au regard des textes français. En effet, l’article 225-1 du Code pénal ne retient aujourd’hui que 18 critères de discrimination : origine, sexe, handicap, orientation sexuelle ou politique, mais pas la pauvreté ou le niveau social.

  • Fourniture des cahiers d’exercices aux collégiens :

« Si l’Etat doit fournir gratuitement aux collégiens les manuels scolaires qui leur sont nécessaires, il n’est pas tenu de leur donner les cahiers d’exercices destinés à une appropriation individuelle », selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2012. Par ailleurs, la fourniture de matériel informatique individuel n’est pas obligatoire, mais les collectivités prennent parfois une part très importante dans le financement des fournitures en offrant des ordinateurs aux élèves. Cette démarche comporte des limites car, par exemple, des professeurs, des parents et élus de Languedoc-Roussillon se sont aperçus que certains élèves de l’académie revendaient sur Internet les ordinateurs offerts par la région (source).

  • Dommages de travaux publics dans un lycée :

Dans un lycée, en cas de chute d’un adolescent dans un vide sanitaire dont la trappe avait été laissée ouverte par mégarde, la responsabilité de la région est intégralement engagée. La région ne peut pas s’appuyer sur la faute de la victime ou sur des fautes de tiers agents de l’Etat.