Effectifs des salles de classe

Les effectifs en classe répondent à des normes fixées par les textes réglementaires relatifs aux ERP (Etablissements recevant du Public) sur lesquels se basent les collectivités territoriales lors de la construction des établissements. Quand le chef d’établissement répartit les élèves entre les classes, il prend une décision ayant trait à l’organisation de l’action éducatrice en sa qualité d’organe exécutif de l’établissement (en vertu de l’article R421-2 du Code de l’éducation).

 

Spécificité des salles de SVT

Pour des raisons de sécurité doublées de raisons pédagogiques, dans les salles de SVT le nombre de postes de travail pour deux élèves ne peut excéder douze postes. Cette recommandation fait suite à la parution du Guide Sciences de la vie et de la terre en lycée en 2002 et du Guide Sciences de la vie et de la terre en collège en 2000. Il est possible de prévoir un élève de plus par paillasse sous condition d’une place par élève de 60 centimètres minimum.

 

Responsabilités

Sur le registre de sécurité de l’établissement doit être indiqué le nombre maximal de personnes admis dans les salles. En cas d’accident, seul le juge en fonction des faits déterminera les responsabilités de chacun : s’il y a eu défaut d’organisation du service, faute de surveillance, faute de la victime, faute d’un tiers.

 

Références

Guide d’équipement Sciences de la Vie et de la Terre en Lycée, Janvier 2002, DESCO, J-P. Gaudemar (préface)

Dossier Sciences de la vie et de la Terre sur le site Eduscol