Sa biographie

Né en 1753, Jean-Jacques Régis de Cambacérès est le deuxième personnage de l’État sous le Consulat et l’Empire. Issu d’une famille de noblesse qui compte trois générations de magistrats, il s’installe à dix-neuf ans à Montpellier comme avocat. Il plaide peu mais se consacre à l’étude des lois. Il a pris une part déterminante dans l’aboutissement du Code civil dont Napoléon était plus fier que ses victoires. Il s’est appuyé sur les travaux des grands jurisconsultes précédents, surtout ceux de Portalis.

 

Harmoniser le droit civil français

Avant le Code civil, la France est coupée en deux :

  • le code justinien, droit romain antique, s’applique au sud du pays et en Alsace ; 
  • alors qu’ailleurs le droit oral est en vigueur. Il s’inspire de la coutume et varie d’une région à l’autre.

Le Code civil vise à harmoniser le droit civil français. Le Code des lois civiles du royaume est la tâche colossale à laquelle Cambacérès s’attelle, elle durera une dizaine d’années. Excellent juriste, Cambacérès est concis et clair dans la rédaction du Code. Il se rapproche le plus possible du droit naturel, maintient une unité dans la législation et simplifie les prescriptions légales.

 

Les grandes étapes

En 1793 et 1794 deux premiers projets échouent. Le premier est rejeté car pas assez révolutionnaire et trop long, le deuxième était quant à lui trop court. En 1796, Cambacérès prépare un troisième projet qui reste sans suite. En 1799 il devient Ministre de la Justice. Après sa deuxième campagne d’Italie, Bonaparte convoque Cambacérès et lui demande de refondre les trois projets et de les présenter au corps législatif « pour être à la hauteur de ce siècle et digne du gouvernement ». En août 1800 un arrêté consulaire met en place une commission composée de quatre membres et chargée de préparer un projet de Code civil : Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, Jean-Étienne-Marie Portalis et François Denis Tronchet en font partie.

 

Le texte final

Cambacérès mène tous les débats. Bigot de Préameneu veut une révision complète du travail mais Cambacérès s’y oppose en exposant que la typographie peut être changée mais non le fond. Le 10 mars 1804, Cambacérès suggère de fondre les différentes lois en une seule, appelée Code civil des français. La loi contient 2 281 articles répartis en quatre parties : l’application des lois, les biens, les personnes et la propriété. Elle est promulguée le 21 avril 1804. Cet aboutissement est le fruit d’une grande confiance entre Bonaparte et Cambacérès. De seize ans son aîné, Cambacérès a été son conseiller privilégié, son inspirateur et éducateur. Bonaparte a même consulté Cambacérès pour des affaires personnelles.

  

Sources