Forte hausse du nombre de dossiers reçus


Premier constat de Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, l’année 2010 a connu une croissance considérable du nombre de dossiers reçus, les 8 000 réclamations reçues représentent une augmentation de 17 %. Seul l’exercice 2006 avait connu pareil accroissement, précise-t-elle. En valeur absolue, cette hausse se traduit par plus de 1 000 dossiers supplémentaires. Cette croissance est difficilement interprétable. Elle pourrait toutefois relever d’une meilleure connaissance du réseau des médiateurs, mais aussi d’une hausse de la conflictualité entre les institutions, leurs agents et leurs usagers.


Premier et second degrés : recommandations sur l’affectation et la mutation

Les questions d’affectation et de mutation des enseignants représentent une part importante dans les réclamations déposées auprès du médiateur. En 2010, 425 réclamations de ce type ont été traitées, soit 18 % des réclamations.

Le médiateur a donc choisi cette année de traiter de ce thème dans son rapport, en se limitant aux premier et second degrés. Selon le rapport, les dispositifs d’affectation et de mutation des enseignants, par leur caractère neutre et objectif, apparaissent globalement satisfaisants. Toutefois les réclamations faites au médiateur révèlent plusieurs points de tension.

Le système est perfectible et le rapport établit plusieurs recommandations concernant :

  • l’affectation des débutants et la Masterisation du recrutement, le médiateur recommande que le ministère puisse recueillir auprès des rectorats les informations concernant l’affectation des débutants afin de vérifier que les instructions conduisant à leur éviter d’avoir à prendre en charge certains niveaux de classes difficiles soient appliquées de façon satisfaisante (page 111 du rapport). Il souhaite également que le ministère étudie la faisabilité d’une nomination des stagiaires dans leur académie de première affectation (page 114 du rapport).
  • Concernant les disciplines à faible effectif, le médiateur préconise de procéder à l’élargissement du champ de certaines disciplines, voire au regroupement de certaines d’entre elles, de façon à rendre à nouveau possibles des mutations dans les disciplines qui comptent actuellement des effectifs faibles (page 110 du rapport).
  • Concernant les mutations simultanées des agents, le médiateur recommande qu’un dispositif de mutation simultanée soit étendu à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (page 112 du rapport).

Le titre de ce rapport publié en juin 2011 souligne combien l’institution scolaire et universitaire doit prendre en compte la dimension humaine. Ce bilan 2010 rend compte de l’activité de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que des 49 médiateurs académiques.

 

Recommandations sur la discipline dans le premier degré

  • Un règlement intérieur systématique
    Le médiateur recommande que chaque école se dote d’un règlement intérieur. Il doit être connu de tous et favoriser l’adhésion à des valeurs tel le respect et à des comportements responsables (page 98 du rapport).
  • Un dialogue efficace et pertinent avec les parents
    Le médiateur préconise de favoriser le développement de formes diverses d’école des parents et de généraliser notamment la mallette des parents dans le premier degré (page 99 du rapport).
  • Le caractère éducatif de toute sanction doit prévaloir
    Selon le médiateur, aucune sanction importante ne devrait être décidée sans une phase préalable de tutorat (page 99 du rapport).
  • Une cohérence entre tous les adultes est essentielle
    Le médiateur recommande que les formations à la gestion des conflits s’adresse à tous les adultes en fonction dans l’école, afin de s’accorder sur une conception partagée du respect des règles (page 100 du rapport).

 

Pour consulter le rapport 2010 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.