L'enfant, ses parents et l'école

Mise en ligne le 02 sept. 2009
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Il est devenu fréquent que l’école soit confrontée aux familles éclatées, voire recomposées. Au quotidien, le monde enseignant doit désormais faire face aux querelles entre les parents titulaires de l’autorité parentale et ne sait pas toujours comment réagir face à des demandes divergentes de la part des parents.

Cinq questions

Quels sont les droits des parents vis à vis de l’école quant à leur enfant ? Et quelles sont les obligations qui pèsent sur les enseignants ?
La Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale prévoit que chacun des pères et mères doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent.
Face à ces situations de séparation ou de divorce, il y a lieu de rappeler aux enseignants qu’ils sont en droit de réclamer aux parents, la communication soit de l’ordonnance de non-conciliation (avant-prononcé du divorce) soit la communication du jugement de divorce.
D’un point de vue pratique, des situations récurrentes se posent aux enseignants et nous pouvons y répondre ainsi :

1. L’inscription de l’enfant à l’école
Cette inscription peut-elle être contestée par un des parents ? En pratique, il revient aux parents chez qui l’enfant est domicilié à titre principal, d’inscrire son enfant dans l’école qu’il a choisi. L’autre parent peut ne pas être d’accord sur le choix de cette école et le litige doit alors être tranché par le Juge aux Affaires Familiales. L’enseignant, tant que le Juge ne s’est pas prononcé en urgence, doit alors accepter d’inscrire l’enfant même si l’un des deux parents conteste cette inscription et préciser que cette inscription est provisoire dans l’attente de la décision du Tribunal.

2. L’un des deux parents peut-il changer d’établissement scolaire son enfant lorsque les parents sont séparés ou divorcés ?
En pratique, il y a lieu de répondre par l’affirmative. Ainsi, une fiche de radiation peut-elle donc être remise à l’un des deux parents par le Directeur sans avertir l’autre parent ? Le directeur d’école doit alors vérifier que les deux parents ont été informés de ce choix. Si une difficulté subsiste et que le directeur d’école constate que l’autre parent n’est pas informé ou refuse ce changement d’établissement scolaire, il doit alors attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales qui est saisi par l’un des deux parents en urgence.

3. Les enseignants sollicités dans le cadre des procédures de divorce
Il est devenu courant que tel ou tel parent sollicite tel ou tel membre de la communauté éducative notamment pour demander des attestations sur son attitude et son dévouement dans le cadre de l’éducation de son enfant. Il faut rappeler que chaque enseignant, en sa qualité de fonctionnaire, est soumis à un devoir de réserve et que le principe commande qu’aucune attestation ne soit établie par un enseignant dans le cadre d’une procédure. L’enseignant peut en revanche délivrer tout document relatif à la scolarité de l’enfant.

4. L’enseignant et la résidence alternée de l’enfant
Lorsque l’enfant a sa résidence habituelle chez la mère ou chez le père et que la mère ou le père exerce un droit de visite ou d’hébergement une fin de semaine sur deux, l’interlocuteur de l’enseignant doit donc être le parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. S’agissant de la communication de tous documents relatifs à la scolarité de l’enfant, il appartient à l’enseignant de communiquer aux deux parents ces documents (bulletins scolaires, documents d’orientation…) et ce compte-tenu de la co-titularité de l’autorité parentale.
Dans le cas d’absences, il est très difficile en pratique pour l’enseignant ou le directeur d’école de savoir chez qui l’enfant réside avec précision telle ou telle semaine. Il est alors recommandé à l’enseignant ou au directeur d’école de prévenir les deux parents dans le cas d’une résidence alternée.

5. Les sorties scolaires et l’enfant
Lorsque l’équipe enseignante envisage une sortie scolaire, il est régulièrement demandé au père ou à la mère de l’enfant d’accepter que l’enfant participe à cette sortie scolaire et de signer une autorisation à cet effet. L’enseignant doit-il recueillir l’autorisation des deux parents?
La jurisprudence a adopté comme principe qu’en cas de sortie scolaire facultative et proche de l’établissement scolaire (spectacles, musées, …), l’enseignant peut uniquement informer le parent chez qui réside habituellement l’enfant.
Dans l’hypothèse où un voyage est organisé ou encore une classe est transplantée pendant plusieurs jours, il est alors nécessaire en cas d’autorité parentale conjointe, de recueillir l’autorisation des deux parents. Il faut donc ici surtout penser à l’intérêt de l’enfant et faire comprendre aux parents concernés, que leur nouveau mode de vie est organisée par une décision de justice et que l’enseignant ou le directeur d’école n’a d’autre choix que de respecter cette décision de justice.


Par Me Benayoun, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne

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