Les écueils concernent notamment la prise en charge effective des enfants handicapés scolarisés (pénurie d’auxiliaires de vie scolaire) et celle des enfants lourdement handicapés et autistes (manque de centres adaptés).

Progression de la scolarisation des élèves handicapés

Depuis la loi du 11 février 2005, accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est une obligation. Elle reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle que soit la nature ou la gravité de leur handicap. Cette scolarisation doit être prioritairement assurée dans l’école ou le collège le plus proche du domicile.

Certes, 201 388 enfants handicapés étaient scolarisés à la rentrée 2010, soit 50 000 de plus qu’en 2005. Selon le Ministère de l’éducation nationale, en cinq ans, le nombre d’élèves scolarisés dans le second degré a quasiment doublé et le nombre d’élèves accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuelle (AVS-i) a plus que triplé avec 61 000 enfants en bénéficiant.

L’école répond mal aux besoins des enfants handicapés

Cependant, les errements du système sont montrés du doigt. Le 8 juin dernier, à l’occasion de la 2e conférence nationale du handicap, Paul Blanc, sénateur UMP et médecin a remis au président de la République son rapport sur la scolarisation des enfants handicapés. Plusieurs limites sont mises en avant dans le rapport Paul Blanc : « l’intégration de ces élèves reste médiocre », « la prescription d’assistants de vie scolaire individuels (AVS-i) apparaît, en raison de leur statut précaire et du manque de formation, une solution en trompe-l’œil ».

Le rapport formule plusieurs préconisations. Tout d’abord, une meilleure évaluation des besoins de l’enfant pour construire un projet adapté et diminuer la prescription d’aides individuelles. Le sénateur demande aussi le remplacement des contrats aidés par des assistants de scolarisation, sous statut d’aides éducateurs qui bénéficieraient d’un contrat de 3 ans renouvelable et travailleraient aux 35 heures, de façon à suivre toute la journée de l’enfant. Il propose également un renforcement de la coopération entre Éducation nationale et secteur médico-social, à tous les niveaux (ministères, régions, localités…). Il insiste aussi sur la nécessité d’une formation adaptée des enseignants et assistants, soit avant la prise de fonction, soit en continu, car « la prise en charge de certains handicaps requiert des compétences très particulières ».

Mettre l’accent sur la formation des enseignants

Les constats de la Défenseure des enfants et du rapport Paul Blanc vont ainsi dans le sens de la position de la Fédération des Autonomes de Solidarité. Dès 2007, à l’issue d’un colloque organisé par la Fédération pour aider les enseignants à identifier leurs nouvelles responsabilités face aux enfants handicapés scolarisés, avait été formulée une proposition visant à intégrer une formation spécifique obligatoire dans la formation initiale des enseignants, des personnels d’encadrement, d’accueil technique et de services.

*A noter, les attributions du Défenseur des droits reprennent celles du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Plus d’informations :

Dernier bilan de la Défenseure des enfants

– Bilan 2005-2009 de la loi du 11 février 2005

– Dossier handicap et responsabilité professionnelle