Le contrat FAS Guyane

Mise en ligne le 27 mai 2011 | Mise à jour le 21 oct. 2016

Les Autonomes de Solidarité Laïques apportent à leurs adhérents une protection contre les risques inhérents à leurs activités professionnelles (Responsabilité Civile-Défense, accidents et maladies professionnels, insultes, menaces, diffamations, accusations…), sans exclure des interventions de solidarité dans les cas de détresse exceptionnelle.

 

Accompagnement juridique

• Information et renseignement juridique personnalisé
• Protection juridique
En cas de préjudice résultant d’un événement, même non accidentel, qui engage la responsabilité d’un tiers ou lorsque vous faites l’objet d’une réclamation ou d’une mise en cause.
• Assistance juridique et/ou judiciaire ;
• Soutien psychologique
Litiges garantis :
• insultes, menaces, diffamation, outrage ;
• accusations mensongères et autres mises en cause se rapportant à l’exercice de votre profession ;
• harcèlement ;
• reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident ;
• dégradation de vos biens.

Responsabilité civile / Défense
• Dommages corporels ou matériels à un tiers
• Dommages matériels ou corporels causés à un tiers dont on est responsable (élève).

Recours
• Pour obtenir réparation (amiable ou devant une juridiction) d’un dommage ou d’un préjudice subi.

Protection corporelle
• Accidents et maladie professionnelle
• Réparation des dommages corporels résultant d’un accident et en relation directe et exclusive avec l’activité professionnelle garantie, d’un accident survenu sur les trajets qualifiés d’accident de service ou d’une maladie professionnelle reconnue comme telle par l’autorité compétente.
• Aide immédiate et assistance pour la prise en charge et l’allégement des difficultés.

Assistance en cas de déplacement (IMA Assurances)
Assistance médicale et/ou rapatriement, dans le cadre d’un déplacement professionnel régulièrement autorisé par l’autorité hiérarchique.

Montant de la cotisation à régler : Guyane / 39 euros


 

 

Les documents joints :

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