Définition

  • Accident majeur

C’est un événement d’origine naturelle ou technologique susceptible de causer de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement. Face à une situation de crise lié à un accident majeur, les établissements scolaires se doivent de s’y préparer pour les affronter de façon la mieux appropriée.

  • PPMS

Un plan particulier de mise en sureté des personnes (PPMS) constitue la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité de la situation d’accident majeur et d’en limiter les conséquences en attendant l’arrivée des secours. Le PPMS est distinct des dispositions liées aux risques d’incendie.

Historique

Afin d’éviter la multiplication de consignes disparates, le ministère de l’éducation a fait publié en 2002 un document national de référence paru dans le Bulletin officiel hors-série n° 3 du 30 mai 2002. Un guide publié par l’ONS fut aussi publié en 2002 destiné à accompagner les déclinaisons locales du PPMS. En 2008, ce guide fut réactualisé en réponse à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Puis en 2015, suite aux attentats, un nouveau texte a été adressé aux responsables dans les établissements scolaires.

Mise en place du PPMS, les acteurs

  • L’élaboration du PPMS nécessite :

La connaissance du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée. Cette information est disponible à la mairie, laquelle élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). A défaut, elle pourra être trouvée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) établi par la préfecture. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de ces mêmes services dans les plans de prévention ou d’intervention existants.

  • Des contacts :

L’autorité académique ; le(s) coordonnateur(s) « sécurité » et/ou « risques majeurs » et les formateurs risques majeurs ; les services de la collectivité territoriale de rattachement ; la mairie (en particulier l’élu chargé de la sécurité et le référent PCS [plan Communal de Sauvegarde]) ; les secours locaux.

  • Une équipe :

Le PPMS nécessite la constitution d’une équipe (nomination de personnes ressources) afin d’assurer l’encadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sureté, les liaisons avec les autorités, les familles et les secours.

Nota : pour les établissements à faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne.

  • Exercices de simulation :

Un exercice spécifique doit être réalisé annuellement.
Objectif :
 entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un évènement majeur (informer, responsabilité, reconnaître l’alerte, appliquer les consignes, vérifier le matériel…)
– mettre en évidence les évolutions ou les adaptations à apporter au PPMS afin de le renforcer.

  • La rédaction et la validation :

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spécialisée, élaborent ce plan en s’adjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra s’avérer utile (Voir les contacts).

Dans les EPLE, le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration.
Dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école au début de chaque année.
L’instance consultative en matière d’hygiène et sécurité est associé à son élaboration, lorsqu’elle existe. Le plan sera ensuite communiqué au maire de la commune, à l’inspecteur d’académie, au recteur de l’académie par la voie hiérarchique, au directeur régional de l’agriculture et de la forêt en qualité d’autorité académique pour les établissements agricoles et à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement.

Contenu du PPMS

Le PPMS doit répondre aux questions suivantes :

  • Quand déclencher l’alerte ? Qui ?

Dès l’audition du Signal National d’Alerte*  ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l’initiative du directeur ou chef d’établissement si celui-ci est le premier témoin d’un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure pour l’établissement et son environnement.

* Le Signal National d’Alerte permet d’avertir les populations, de jour comme de nuit, d’un danger immédiat pour qu’elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées. C’est un signal unique à l’échelon national. Les sirènes émettent un signal composé de trois séquences d’une minute 41 secondes, séparées par un silence de cinq secondes. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.

  • Comment déclencher l’alerte ?

Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place d’un mode interne d’alerte accident majeur (voix humaine, sonnerie, sirène…) différent du signal incendie.

  • Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

Les personnes ressources rejoignent leur poste et appliquent les consignes qui leur ont été assignées.
Les autres personnels : continuent à assurer l’encadrement des élèves, veillent au bon déroulement de l’opération, pensent au public spécifique (personne en situation de handicap ou présentant des difficultés particulières), établissent la liste des absents, signalent les incidents, gèrent l’attente.
Les élèves : se dirigent dans le calme vers le ou les lieux prévus par le plan.
Les visiteurs sont pris en charge et orientés vers les lieux de sécurisation.

Ecouter la radio (Radios du service public : France Bleue en particulier – France-Inter – RFO ou radio locale) pour obtenir les informations officielles et les consignes éventuelles) .

  • Où et comment mettre les élèves et les personnes en sureté ?

En fonction de la configuration des locaux et en concertation avec le propriétaire de ceux-ci, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné. Ces lieux de mise en sureté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’établissement. Les itinéraires doivent être précisés et banalisés.

Choix du lieu : accès facilité ; localisation adaptée au risque ; qualité du bâti ; surface adaptée aux personnes ; points d’eau et sanitaires accessibles, moyens de communication interne ; confinement possible

  • Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

La communication est l’un des rôles assignés aux personnes ressources en cas d’alerte, cela en concertation avec le directeur ou le chef d’établissement.
Liaison interne : assurer la communication en interne avec le directeur ou le chef d’établissement et la ou les zone(s) de mise en sûreté.
Liaisons avec les autorités (maire, préfecture, rectorat, inspection académique) :
– réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution
– transmettre les directives des autorités précitées
– informer les secours publics en cas d’évolution de la situation
– accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée

Liaison avec les familles (si sollicitation) :
– Rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les élèves, qu’il faut éviter de téléphoner ;
– Indiquer la radio qui relaie les informations fournies par le préfet ;
– Informer en respectant les consignes du préfet

Les relations avec la presse ne se font qu’en conformité avec les instructions et consignes données par le préfet et les autorités hiérarchiques.

  • Quels documents et ressources sont indispensables ?

– La liste des personnes ressources avec les missions assignées.
– Les plans de l’établissement avec accès, entrées, sorties, points importants (gaz, compteurs électriques, chaufferie, eaux, ventilation…)
– L’identification des lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès
– La liste des élèves et des personnels
– La liste des numéros de téléphone indispensables.

Références

Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Guide pour l’élaboration d’un PPMS (version novembre 2015)

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

Les exercices de simulation des PPMS / publication de l’ONS de 2008

Les établissements d’enseignement face à l’évènement majeur/publication de l’ONS de 2016

Institut français des formateurs Risques Majeurs éducation