Des droits, mais aussi des obligations

  • Droit d’information et d’expression

Les droits des parents d’élèves sont reconnus et garantis dans le Code de l’Éducation*. L’article L. 313-2 rend obligatoire les « relations d’information mutuelle […] entre les enseignants et chacune des familles » pour leur permettre « d’avoir connaissance des éléments d’appréciation » concernant l’élève. Plusieurs intermédiaires existent, le livret scolaire dans le 1er degré et le bulletin scolaire dans le 2nd degré. Des rencontres entre parents et enseignants sont prévues au moins deux fois par an, mais celles-ci n’excluent pas une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaire de leurs enfants.

Le décret garantit également les droits des parents à l’information en instituant des réunions en début d’année avec le directeur d’école et le chef d’établissement pour les parents des nouveaux élèves de l’établissement.

* cf décret n°2006-935 du 28/7/2006 et la circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 parus au Bulletin Officiel du 31 août 2006.

  • Droit de participation

Les parents d’élèves ont des droits individuels, mais aussi des droits collectifs. Par l’intermédiaire de leurs représentants, élus une fois par an, ils sont conviés à participer à différentes instances de la vie de l’école : conseils d’école, conseils de classe et conseils d’administration.

Les parents bénéficient ainsi d’un droit de regard sur le fonctionnement du système éducatif. Ce dispositif s’exerce en premier lieu dans les établissements d’enseignement, mais aussi dans d’autres instances, comme le Conseil de l’éducation nationale, la commission régionale des bourses, le Conseil supérieur de l’éducation, ou encore la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Toutefois comme le souligne le rapport La place et le rôle des parents dans l’école, publié en octobre 2006 par l’Inspection générale de l’éducation nationale et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche : « l’accumulation des lieux de partenariat n’est pas forcément synonyme d’une réelle association des parents d’élèves à la décision ».

  • Des obligations

La réciprocité et le bon fonctionnement des relations construites par les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement avec les parents d’élèves passent par un respect des personnels éducatifs, mais aussi par la justification des absences.

 

Les personnels de l’éducation et les parents d’élèves

  • Faciliter l’information, l’expression et la participation

Les représentants de l’institution scolaire doivent tout d’abord veiller à ce que les parents prennent connaissance des livrets et bulletins scolaires, et à ce qu’une réponse soit apportée à leurs demandes d’information ou d’entrevue.

Si des rencontres entre parents et enseignants sont prévues au moins deux fois par an, celles-ci n’excluent pas une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants. Les enseignants et la direction se doivent d’ailleurs de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents.

Le décret n°2006-935 du 28/7/2006 reconnaît par ailleurs le rôle des associations de parents d’élèves et facilite l’exercice du mandat des représentants des parents. L’institution scolaire doit mettre à leur disposition un local, des panneaux d’affichage et doit organiser les réunions à des horaires « acceptables pour tous ».

  • Le rôle déterminant des chefs d’établissement et des directeurs d’école

En dressant un état de lieux et une analyse de la relation parents-personnels de l’éducation, le rapport La place et le rôle des parents dans l’école, souligne le rôle essentiel du chef d’établissement et du directeur qui « détermine pour une large part la qualité des relations entre les familles et l’établissement ». En effet, « ce sont eux qui donnent le ton, impulsent les projets, impriment aux instances institutionnelles (conseils d’école, d’administration, de classe, etc.) leur tonalité et leur climat propres, ils ont enfin vocation à assurer le lien entre l’établissement et ses partenaires extérieurs ».