Le chef d’un EPLE cumule les responsabilités d’un employeur et d’un gestionnaire d’établissement recevant du public. A ce titre, il doit tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires, qui sont :

  • le registre de sécurité
  • le registre d’hygiène et de sécurité
  • le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé
  • le programme annuel de prévention
  • le registre de danger grave et imminent
  • le registre des équipements sportifs

Outre ces registres, il est recommandé aux chefs d’établissements de s’assurer par des procédures adéquates de la sécurité alimentaire, de la conformité des machines-outils et de rédiger un PPMS. Il doit également désigner, sur la base du volontariat, un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) qui l’assistera et le conseillera dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Le manquement à ces obligations ou à ces recommandations fragilise la position du chef d’établissement en engageant sa responsabilité en cas de sinistre.

Voici en détail deux de ces documents obligatoires :


Le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé

Ce document est rédigé par le chef d’établissement. Il s’inscrit dans la nécessité de mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l’application des principes généraux de prévention, l’identification et l’évaluation des risques, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, la formation et l’information des agents ainsi que des actions de prévention des risques professionnels. Ce document transcrit au moins annuellement les résultats de l’évaluation des risques de l’établissement. Il débouche sur la mise en place d’actions de prévention mises en œuvre par le chef d’établissement et formalisées au travers du programme annuel de prévention. Ces mesures doivent garantir un meilleur niveau de sécurité et une meilleure protection de la santé des personnels et des usagers.
 

Le registre d’hygiène et de sécurité

Le registre d’hygiène et de sécurité est tenu par la commission d’hygiène et de sécurité (CHS) qui consigne les problèmes qu’elle rencontre. La CHS a pour mission de promouvoir la formation à la sécurité tant en ce qui concerne les personnels que les élèves, et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle est composée de membres de l’administration, de membres du personnel, d’un représentant de la collectivité territoriale et de membres de droit sans voix délibérative, ainsi que de l’ Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Nommés pour un an, les membres de cette commission se réunissent au minimum une fois par trimestre. Ils doivent inspecter les locaux une fois par an. Le chef d’établissement doit informer la commission des suites données à ses avis et lui présenter un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.