La conduite du véhicule

La règle générale est que « le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l’étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel » (circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011).

A titre exceptionnel et supplétif, dans l’intérêt du service, le chef d’établissement peut être amené à demander à un enseignant d’accomplir cette fonction

Deux raisons peuvent justifier cette décision :

  • l’absence momentanée d’un transporteur professionnel ;
  • le refus du transporteur.

Cette mesure supplétive est possible uniquement « dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011).

A savoir

Les activités périscolaires sont :

  • les activités sportives de l’association sportive de l’établissement (UNSS)
  • les activités du FSE (foyer socio-éducatif)
  • les activités de la MDL (maison des lycéens).

 

Les conditions

La condition principale est que celui qui conduit n’est pas celui qui surveille. Il faut donc s’assurer de la présence de deux adultes dans le véhicule.

Les autres conditions obligatoires sont les suivantes :

– contrôle de la police d’assurance

– vérification de la conformité du véhicule avec les règles relatives au contrôle technique ;

– remise de la photocopie du permis de conduire du conducteur ;

– délivrance d’un ordre de mission précis et ponctuel au profit du conducteur ;

autorisation par la hiérarchie ;

volontariat de l’enseignant (ou d’un autre personnel).

 

L’assurance du véhicule administratif

Si le véhicule appartient à la collectivité, c’est cette dernière qui en assure la couverture.

Si le véhicule appartient à l’établissement, ce dernier doit souscrire une assurance si la collectivité ne la prend pas en charge.

Lorsque le véhicule, propriété de l’établissement, est conduit uniquement par un agent de l’Etat (par exemple un enseignant) :

  • les dommages causés aux tiers sont pris en charge par l’Etat qui agit par substitution en application de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957.

Dès lors que le véhicule est susceptible d’être conduit par un personnel qui n’a pas la qualité d’agent de l’Etat :

  • l’établissement (ou la collectivité si celle-ci a fait le choix de ne pas transférer la propriété du véhicule) doit souscrire une assurance responsabilité civile incluant le risque « défense et recours » afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

A savoir

Ne sont pas des agents de l’Etat :

  • les agents de la collectivité territoriale de rattachement
  • les personnels sous contrat (contrat aidé, assistant d’éducation, AESH (ou AVS), etc.).

Références

Circulaire n° 2001-117 du 3 août 2011 relative à l’organisation des sorties scolaire dans le 2nd degré

Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public