Un enseignant dans le second degré refuse des élèves en classe car celle-ci est trop petite

Mise en ligne le 02 juin 2011
Mots clés enseignant, 2nd degré, refus élèves

Peut-il refuser des élèves en classe sous prétexte qu'il considère celle-ci trop petite ?

Non, l’enseignant ne peut refuser des élèves en classe, même si celle-ci s’avère trop petite. Les effectifs en classe répondent à des normes fixées par les textes réglementaires relatifs aux ERP sur lesquels se basent les collectivités territoriales lors de la construction des établissements.
Quant le chef d’établissement répartit les élèves entre les classes, il prend une décision  ayant trait à l’organisation de l’action éducatrice en sa qualité d’organe exécutif de l’établissement (en vertu du 1° de l’article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE).
Concernant les salles de SVT, il a été préconisé que pour des raisons de sécurité doublées de raisons pédagogiques, le nombre de postes de travail, pour 2 élèves, ne peut excéder 12. Cette recommandation fait suite à la parution du Guide Sciences de la vie et de la terre en lycée, 2002 et du Guide Sciences de la vie et de la terre en collège, 2000.
Il est possible de prévoir un élève de plus par paillasse sous condition d’une place par élève de 60 cm minimum.
Sur le registre de sécurité de l’établissement doit être indiqué le nombre maximal de personnes admis dans les salles.
En cas d’accident, seul le juge en fonction des faits déterminera les responsabilités de chacun : s’il y a eu défaut d’organisation du service, faute de surveillance, faute de la victime, faute d’un tiers.

 

Références :

Guide Sciences de la Vie et de la Terre en Lycée, Janvier 2002, DESCO, J-P. Gaudemar (préface)
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE

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