Une ATSEM surveille seule la cantine
Mise en ligne le 31 mai 2011
Mots clés
surveillance, cantine, atsem
Peut-elle surveiller seule la cantine ? Si non quel est le taux d’encadrement ?
En matière de surveillance de la restauration dans le 1er degré, l’éducation nationale n’a aucune obligation. C’est un service organisé par la municipalité, c’est donc elle qui détermine le nombre de personne devant assurer la surveillance des enfants. Il n’existe aucun texte fixant de taux d’encadrement pendant le temps du repas. La réglementation prévoit seulement un taux d’encadrement en cas d’organisation d’un accueil collectif à caractère éducatif pendant les heures qui précèdent et suivent la classe.
Référence
Code de l’action sociale et des familles : articles L. 227-4 et R. 227-16
