Des réglementations et des normes

En raison de l’impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de poser une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation.

Faute de réglementations spécifiques en matière de prévention des accidents pouvant être causés par des vêtements ou des objets, il existe surtout des recommandations et des normes à respecter pour satisfaire aux exigences de prévention et de sécurité.

Pour le cas des cordons de vêtements pour enfants, il n’existe aucun texte spécifique aux exigences de sécurité. Ceux-ci sont soumis à l’article L221-1 du code de la consommation concernant l’obligation générale de sécurité. Seule une norme AFNOR concernant les propriétés mécaniques des cordons existe, ils ne doivent pas présenter de risque de se coincer dans une installation.

Concernant les jouets, le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 prévoit que « l’étiquetage ainsi que les instructions d’utilisation attirent l’attention des enfants ou des personnes qui les surveillent sur les dangers et les risques d’effets dommageables, inhérents à l’utilisation des jouets, ainsi que sur la manière de les éviter. »

A savoir

L’usage du cutter a été interdit en 1991 par une note de service. Le compas quant à lui fait toujours parti de la liste-modèle de fournitures scolaires publiée chaque année par le ministère.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur « dresse la liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite » (Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014).

Il n’est pas obligatoire de rappeler dans le règlement intérieur que l’introduction d’armes est prohibée.

Il est impossible d’établir une liste exhaustive des objets dangereux surtout que certains objets, jeux ou jouets ne sont pas dangereux par nature mais ils peuvent le devenir par destination. Il revient aux enseignants de confisquer l’objet s’il constate que son utilisation peut conduire à un dommage :

  • Les écharpes et foulards

En raison des risques d’utilisation pour des « jeux » d’asphyxie, les directeurs d’école préfèrent interdire ces vêtements.

Afin d’éviter les foudres des parents, il est nécessaire de faire de la prévention autour de ces pratiques dangereuses.

A savoir

Consulter le site Eduscol : Prévenir les « jeux » dangereux et les pratiques violentes à l’école

 

  • Les lunettes

Le port des lunettes ne peut pas être interdit par les enseignants pendant les activités d’enseignement.

Cependant, le règlement intérieur peut fixer une plage de restriction (récréation ou activités sportives) sauf lorsque les parents déclarent le port des lunettes obligatoire quelle que soit l’activité.

A savoir

Le port de lunettes motive la souscription d’une assurance ou d’un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par l’élève de ce fait.

 

  • Le téléphone

Dans les écoles, la loi interdit l’usage du téléphone mais n’en interdit pas la possession.

Afin de se prémunir contre les mises en cause en cas de vol ou de détérioration, il reste utile d’inscrire l’interdiction dans le règlement intérieur.

 

Références

Code de la consommation : Articles L212-1 et L221-1

Code de l’éducation : Article L511-5 (téléphone)

Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques