Respecter le droit à l’image des élèves au quotidien

Mise en ligne le 12 juin 2012 | Mise à jour le 22 dec. 2014

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Me Cornillon, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire, explique les enjeux du respect de droit à l'image des élèves. En fonction des supports (web ou imprimés) quelles sont les régles à respecter ? Comme le rappelle Me Cornillon, le chef d'établissement doit veiller à ce que l'élève lorsqu'il est majeur ou ses parents aient signé l'autorisation de droit à l'image. L'enseignant doit par ailleurs vérifier auprès du chef d'établissement si tous les élèves qu'il est susceptible de photographier ont signé une autorisation de droit à l'image.

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