Pour l’admission en milieu scolaire, 4 vaccins restent obligatoires. Il s’agit du DT-POLIO (regroupant la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) et du BCG (vaccination contre la tuberculose).
L’admission est toutefois possible sur présentation d’un certificat médical désignant le vaccin contre indiqué et la durée de cette contre indication (temporaire ou définitive). Cependant, au cas où de tels certificats ne pourraient pas être produits, les vaccinations réglementaires devront être effectuées dans les 3 mois qui suivent l’entrée en collectivité. Une fois cette période légale dépassée, un examen par le médecin de l’éducation nationale peut être demandé.
L’élève qui produit le ou les certificats de contre-indication vaccinale pourra poursuivre sa scolarité mais le médecin scolaire pourra statuer sur les activités pouvant lui être interdites (sorties scolaires ou sport). Dans le cas où la contre-indication est liée à une allergie ou à une déficience immunitaire, il sera très fortement recommandé de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
En cas de non respect de l’obligation vaccinale ou de non présentation de certificats médicaux, l’Inspecteur d’Académie peut prononcer l’exclusion de l’enfant de l’établissement scolaire. Cependant, afin de ne pas déroger à l’obligation scolaire, l’enfant devra suivre une scolarité par correspondance.

 

Références :

Code de la santé publique : articles L 3111-1 à L 3111-3 (pour DTP) et L 3122-1 et R 3112-1 (pour le BCG)
Circulaire n° 2001-013 du 12/01/2001 : Missions des médecins de l’éducation nationale.
Conseil d’Etat, requête n° 153477,10.01.1996