Une note d’information

L’enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie par une note d’information.
Elle contient :

  • les modalités d’organisation de la sortie (avec notamment les horaires, le lieu de départ et de retour)
  • un formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.

L’autorisation parentale

Selon les textes, « l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale ». Toutefois, « l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ».

A partir du 15 janvier 2017
L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. En application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 pris en application de l’article 371-6 du Code civil. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;
– formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
– photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Le formulaire d’autorisation

Le formulaire doit être daté et signé par les personnes exerçant l’autorité parentale. Il permet au directeur d’école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire des élèves. Il permet, en autres, de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (Opposition de Sortie du Territoire) ou sur un fichier d’IST (Interdiction de Sortie du Territoire).

Une attestation d’assurance obligatoire

Lors de l’élaboration du projet, l’enseignant doit demander aux parents de leur remettre une attestation d’assurance responsabilité civile–accidents corporels pour leur enfant. Sans cette assurance obligatoire pour le séjour à l’étranger l’enfant ne partira pas.

Les documents de voyage

Les documents seront différents selon que l’élève est de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (ou de l’espace Schengen) ou ressortissant d’un état tiers n’appartenant pas à l’UE (ou à l’espace Schengen). Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). Un passeport collectif pour les élèves français peut aussi être utilisé.

Sites à consulter dès l’élaboration du projet
Le site internet du ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) et/ou le site du consulat du pays de destination permettent de connaître les conditions de voyage.

Les délais pour une autorisation administrative

Dix semaines avant le départ, le directeur d’école fait parvenir le dossier complet de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l’Inspecteur d’académie. Ce dernier doit retourner sa réponse dans un délai de trois semaines avant la date de départ prévue.

Références

Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 :organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Circulaire n°2013-106 du 16.07.2013 : Simplification des formalités administratives : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés