Une information en amont

L’établissement doit informer les personnes exerçant l’autorité parentale de l’organisation des sorties et des voyages scolaires, notamment sur les modalités matérielles et financières. Selon les textes, cette information « doit être portée à leur connaissance suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs observations éventuelles ».

 

L’autorisation parentale

 « L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale ». Toutefois, « l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ».

 

Le formulaire d’autorisation

Le formulaire permet, en autres, de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (Opposition de Sortie du Territoire) ou sur un fichier d’IST (Interdiction de Sortie du Territoire).

 

Une attestation d’assurance

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Les parents doivent remettre une attestation d’assurance auprès de l’établissement.

Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels). En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

 

Les documents de voyage

Les documents seront différents selon que l’élève est de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (ou de l’espace Schengen) ou ressortissant d’un état tiers n’appartenant pas à l’UE (ou à l’espace Schengen). Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). Un passeport collectif pour les élèves français peut aussi être utilisé.

Sites à consulter dès l’élaboration du projet
Le site internet du ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) et/ou le site du consulat du pays de destination permettent de connaître les conditions de voyage.

Selon le cas, l’élève devra aussi être en possession d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité, ou d’un titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité.

Suivant que le voyage aura lieu dans un pays de l’Union Européenne ou l’espace Schengen, le chef d’établissement peut suivre la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relatives au document de voyage collectif.

 

L’autorisation administrative

  • Le conseil d’administration de l’établissement donne son accord sur la programmation et les modalités de financement.
  • En donnant son autorisation, le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l’organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).
  • L’autorité académique est destinataire des délibérations concernant les modalités du séjour (délibération exécutoire sous 15 jours).

 

Références

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 : modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Circulaire n°2013-106 du 16.07.2013 : Simplification des formalités administratives : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Note du 16 octobre 1996 : Voyages scolaires : documents pour les élèves ressortissants d’Etats tiers à l’Union européenne.

Circulaire du 2 janvier 1996 : étrangers mineurs / document de voyage collectif