« Les enseignants dans le cadre de leurs missions bénéficient de plusieurs protections. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance personnelle. »

Pour les enseignants accompagnateurs

Les enseignants dans le cadre de leurs missions bénéficient de plusieurs protections :

  • En cas de dommages causés ou subis par les élèves qui leur sont confiés, les enseignants bénéficient de l’application de l’article L911-4 du code de l’éducation (sauf pour faute détachable du service)
  • En cas d’accident subi par l’enseignant, la règlementation sur les accidents de service sera appliquée.
  • En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu’une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l’État dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article abrogé et remplacé par les articles L134-1 à L134-12 du Code général de la fonction publique).

L’importance d’une assurance personnelle
Il est toutefois recommandé aux membres de l’enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé hors du service.

 

« Les parents ou tout adulte non-membre de l’Éducation nationale, considérés comme collaborateur occasionnel du service public, profiteront des mêmes dispositions réglementaires que les enseignants. »

Pour les accompagnateurs bénévoles

La jurisprudence assimile les accompagnateurs bénévoles à des membres de l’enseignement dès lors qu’ils participent à l’encadrement des élèves à l’occasion d’une activité réalisée dans un but d’enseignement.

Ainsi, les parents ou tout adulte non-membre de l’Éducation nationale, considérés comme collaborateur occasionnel du service public, profiteront des mêmes dispositions réglementaires que les enseignants, autant pour les dommages causés à des tiers que pour les dommages subis (sauf si le dommage relève de la seule faute du collaborateur).

Une assurance personnelle face aux risques d’accident
Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

 

« Pour les élèves, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est obligatoire. »

Pour les élèves

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est obligatoire pour l’élève. Les parents doivent remettre une attestation d’assurance auprès de l’établissement.

Elle doit garantir les dommages que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels). Il appartient aux parents de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Le conseil de l’ASL
Les attestations d’assurance sont généralement demandées dès la rentrée scolaire. Toutefois, au vu de la modification de la réglementation en matière de résiliation des contrats d’assurance depuis le 1er janvier 2015, l’ASL vous recommande de demander cette attestation avant le départ en sortie facultative afin de s’assurer que l’élève est bien couvert.

Références