Pour les enseignants accompagnateurs : une assurance

Les enseignants qui encadrent la sorties ont un ordre de mission délivré par leur chef d’établissement.

  • En cas de dommages causés ou subis par les élèves qui leur sont confiés, les enseignants bénéficient de l’application de l’article L911-4 du code de l’éducation (sauf pour faute détachable du service)
  • En cas d’accident subis par l’enseignant, sera appliquée la règlementation sur les accidents de service.

« En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu’une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l’État dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » (circulaire n° 2011-117 du 03.08.2011).

L’importance d’une assurance personnelle
« Il est recommandé aux membres de l’enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé hors du service » (circulaire n° 2011-117 du 03.08.2011).

 

Pour les accompagnateurs bénévoles : une assurance

La jurisprudence assimile les accompagnateurs bénévoles à des membres de l’enseignement dès lors qu’ils participent à l’encadrement des élèves à l’occasion d’une activité réalisée dans un but d’enseignement. Toutefois, dans le cas où ils auraient commis une faute sans rapport avec leur participation à l’encadrement des élèves, l’État peut exercer une action récursoire (voir la définition sur le site Juriécole)

Ainsi, les parents ou tout adulte non membre de l’Éducation nationale, considérés comme collaborateur occasionnel du service public, profiteront des mêmes dispositions réglementaires que les enseignants autant pour les dommages causés à des tiers que pour des dommages subis (sauf si le dommage relève de la seule faute du collaborateur).

Une assurance personnelle face aux risques d’accident 
« Il est recommandé aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé en dehors de leur participation à l’encadrement des élèves » (circulaire n° 2011-117 du 03.08.2011).

 

Pour les élèves : une attestation d’assurance

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Les parents doivent remettre une attestation d’assurance auprès de l’établissement.

Elle doit garantir les dommages que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels). Il appartient aux parents de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Le conseil de l’ASL
Les attestations d’assurance sont généralement demandées dès la rentrée scolaire. Toutefois, au vue de la modification de la réglementation en matière de résiliation des contrats d’assurance depuis le 1er janvier 2015, l’ASL vous recommande de demander cette attestation avant le départ en sortie facultative afin de s’assurer que l’élève est bien couvert.

 

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 11 et 11 bis A

Code de l’éducation : article L911-4

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 : modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Circulaire n°2013-106 du 16.07.2013 : Simplification des formalités administratives : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Circulaire no 74-328 du 16 septembre 1974 : Relative aux accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés