Trois catégories de sorties scolaires

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013) définit les conditions d’organisation des sorties scolaires afin de « concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d’écolier et sécurité ». La circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 la complète.

  • 1ère catégorie : les sorties régulières

Elles correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école. Elles sont autorisées par le directeur d’école, obligatoires et gratuites.

  • 2ème catégorie : les sorties occasionnelles sans nuitée

Ce sont des activités d’enseignement dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles. Elles peuvent être organisées sur plusieurs journées consécutives, sans hébergement. Elles sont autorisées par le directeur d’école et doivent s’inscrire dans le cadre d’une activité conforme aux programmes. Ces activités ne sont obligatoires et gratuites que si elles ont lieu dans les horaires de classe et n’incluent pas la pause du déjeuner. À titre exceptionnel, une participation des familles peut être demandée.

  • 3ème catégorie : les sorties avec nuitée(s)

Elles doivent être autorisées par l’inspecteur d’académie.

a. Les séjours scolaires courts, d’une durée inférieure à 5 jours (soit de 1 à 3 nuitées), permettant une rencontre avec des environnements, des évènements, des cultures.

b. Les classes de découvertes, d’une durée égale ou supérieure à 5 jours (soit 4 nuitées et plus) permettant de sortir de façon significative du contexte et de l’espace habituel de la classe, pour constituer un réel dépaysement et un moment privilégié de découverte de la vie collective.

c. Les échanges internationaux, même d’une journée. L’autorisation de sortie du territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Un des parents, titulaire de l’autorité parentale, doit remplir le formulaire Cerfa.

Les sorties avec nuitées dans le projet d’école
Les sorties avec nuitées sont facultatives mais il est souhaitable, dans la mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet. L’initiative du projet revient au maître, mais la sortie doit figurer au projet d’école. L’administration ou la collectivité locale qui prend en charge la gestion du projet y est associée dès son élaboration.

Responsabilité de l’enseignant

La responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires incombent à l’enseignant. Les activités concernées s’intègrent au projet pédagogique de la classe qui reflète lui-même les objectifs du projet d’école.

L’organisation des activités et le rôle de chaque participant doivent être définis avec précision. Il importe, en particulier, que soient clairement explicités les points suivants :

  • ce qui relève de l’organisation pédagogique ;
  • ce qui relève des mesures de sécurité à mettre en œuvre.

La participation d’intervenants ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. 

Si l’enseignant constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, il lui appartient de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Le maître informe l’inspecteur de l’éducation nationale, sans délai, sous couvert du directeur.

Tout dommage subi ou causé par un élève peut susciter une action devant les tribunaux. Si toutefois il s’agit d’un fait relevant du droit pénal, la responsabilité de l’enseignant est personnelle. La responsabilité d’un intervenant peut aussi être engagée s’il commet une faute.

Objets de valeur : le conseil de l’ASL 
L’ASL vous recommande de bien préciser que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Mentionnez-le lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage, document signé par les parents.

Retour d’expérience d’une professeure des écoles

« Pour les sorties à la journée, nous choisissons un lieu en lien avec le programme étudié en classe, nous vérifions sa disponibilité. Il faut ensuite trouver les moyens pour venir, faire des appels d’offres. C’est une vraie logistique ! », explique Véronique, professeur des écoles dans le Calvados. Elle revient sur les points de vigilance, notamment en termes d’assurance. « C’est l’enseignant qui est responsable de l’ensemble du groupe et non les parents accompagnateurs », conclut-elle.