Organisation des sorties

La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013) relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise leurs modalités d’organisation. Le projet de sortie ou de voyage scolaire est soumis à l’autorisation du chef d’établissement et à l’accord du conseil d’administration de l’établissement. Les enseignants, qui en sont généralement à l’origine, doivent définir en amont les objectifs pédagogiques et éducatifs du voyage, son organisation matérielle, ses modalités de financement et enfin les dispositions à prendre pour couvrir ou éviter les risques.

Cette circulaire distingue :

  • les sorties scolaires obligatoires qui « s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves ».
  • les sorties scolaires facultatives qui « s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. Organisées par le chef d’établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées ».

Compétence du chef d’établissement
La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève du chef d’établissement. Il dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
Selon la circulaire, « le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l’organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste) ».

Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. Il se prononce sur l’ensemble du budget consacré au voyage. La délibération du conseil d’administration relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l’État ou, par délégation de celui-ci, à l’autorité académique.

Responsabilité des accompagnateurs membres de l’enseignement public

L’Offre Métiers de l’Education les couvre dans ce cadre-là.

Objets de valeur : le conseil de l’ASL 
Précisez que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Rappelez cette règle lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage qui doit être signé par les parents.