Encadrement des déplacements

Pour des lycéens, « le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves », selon la Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré.

Responsabilité de chaque élève

« À l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les élèves qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement ».

Responsabilités des enseignants
Les enseignants n’ont aucune responsabilité à avoir en matière de surveillance lors des déplacements autonomes. Par contre, quand le professeur accompagne un groupe, il y a une obligation de surveillance. En cas d’accident, les parents peuvent rechercher directement devant le tribunal administratif, la responsabilité de la personne publique ayant la charge du service. Il s’agit le plus souvent de l’Etat, responsable, par l’intermédiaire du chef d’établissement, de l’organisation du service des personnels ainsi que de la sécurité des personnes et des biens. Les enseignants en EPS peuvent voir leur responsabilité recherchée uniquement sur le temps de leur enseignement une fois que les élèves sont arrivés sur les lieux de l’activité.

Références

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
Note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires.
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 : Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement