La préservation de l’intimité

Cette préservation nécessite d’une part, des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation. D’autre part, il faut prévoir un temps suffisant, hors de la présence de l’adulte, pour permettre aux élèves de se changer.

La surveillance des élèves

Les vestiaires peuvent cependant être des lieux de comportements agressifs, voire de maltraitance. « C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable» (cf circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).

 

Rappel de l’ASL :

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui.

L’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

En octobre 2004, l’Etat a été condamné par la Cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.

Textes de référence