Cette désignation des personnes autres que les parents, se fait en général en début d’année. Pour tout changement les parents doivent avertir l’établissement scolaire et cela est rendu d’autant plus nécessaire, a fortiori, lorsque la personne est désignée à titre occasionnel. En cas de parents séparés et dès lors que l’autorité parentale reste conjointe, chacun d’eux peut désigner le tiers susceptible de venir chercher l’enfant à sa place, l’autre parent ne peut s’y opposer sauf en faisant recours à un juge. Les règles de remise de l’enfant sont inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

A défaut d’autorisation expresse parentale et préalable, la responsabilité de l’école pourrait être engagée. La remise d’un enfant est liée à la notion de surveillance et de sécurité. Celle-ci passe par l’obligation de vérifier que la personne à qui l’on remet l’enfant y est habilitée. Il en résulte que l’enseignant commettrait une faute en remettant un jeune enfant à une personne qui est non habilitée ou qu’il ne peut identifier, par exemple, parce qu’elle a dissimulé son visage.

L’enseignant est donc en droit de demander, le cas échéant, la présentation d’une pièce d’identité. En cas de refus de la personne à être visuellement identifiée, les enseignants ont le droit de douter de la réelle identité de la personne qui se présente et ont le droit de refuser de remettre l’enfant tout en veillant à informer en temps réel leur hiérarchie (c’est à dire l’IEN) qui leur donnera la conduite à tenir en cas de besoin.

Références

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans le 1er degré
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public