L’encadrement de l’utilisation des locaux

« Les locaux scolaires sont “utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue” par les personnels de l’éducation. »

Les locaux scolaires sont « utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue » par les personnels de l’éducation. Les enseignants ne doivent pas oublier qu’en dehors des périodes prévues par la formation initiale et continue, les locaux peuvent être utilisés par la mairie.
« Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes :

  • les activités d’enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de langue et culture nationales (intégrés ou différés), organisées sous l’autorité de l’administration scolaire à l’intention des enfants d’immigrés ainsi que les actions de formation continue (depuis 2013 s’ajoutent les APC (activités pédagogiques complémentaires)) ;
  • les activités directement liées aux activités d’enseignement, ou qui en constituent un prolongement : les réunions des conseils de classe, des conseils d’enseignement, des équipes pédagogiques, du conseil d’établissement, du comité de parents d’élèves, du conseil des maîtres ou du conseil d’école ; les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n°82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique ; les réunions tenues par les associations locales de parents d’élèves qui participent à la vie de l’établissement » (Circulaire du 22 mars 1985).

La mise en œuvre des rythmes scolaires se traduit par des activités périscolaires pouvant être organisées dans les salles de classe par les collectivités locales ou des associations.

L’accident hors temps scolaire

« La reconnaissance de l’accident de service en dehors du temps scolaire obéit à des impératifs. Pour établir que l’accident survenu caractérise un lien avec le service, l’enseignant doit apporter une double preuve »

Durant les périodes où les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation (heures de cours ou réunions diverses), les enseignants n’ont pas à être dans les locaux scolaires sauf si leur présence est justifiée par les nécessités de leur service ou de leur fonction. C’est également le cas pour la période des vacances scolaires et les week-ends.

La reconnaissance de l’accident de service en dehors du temps scolaire obéit à des impératifs. Pour établir que l’accident survenu caractérise un lien avec le service, l’enseignant doit apporter une double preuve :

  • la matérialité de l’accident quant au lieu et au temps de l’accident ;
  • une relation avec le service.

Une preuve écrite (ordre de mission, convocation, autorisation) autorisant la présence de l’enseignant pourra éventuellement servir pour établir ce lien.

Le conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque
Si vous devez déborder les horaires « normaux » de présence dans l’école pour y travailler (préparations, corrections, etc.), nous ne pouvons que recommander d’obtenir préalablement un accord écrit (ou courriel) de la hiérarchie qui sera une pièce incontestable lors de l’élaboration du dossier en cas d’accident. C’est aussi un document qui doit être communiqué au maire pour justifier sa présence dans les locaux hors du temps d’enseignement.

Textes de référence

Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire

Circulaire n°74-328 du 16 septembre 1974 : les accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés

Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991 : accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État

Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation

Article L212-15 du Code de l’éducation