Sources

  1. Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé. Conférence internationale sur la santé, New York, 19-22 juin 1946, signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États (Actes officiels de l’Organisation mondiale de la santé, n° 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948, cité dans Portail de la fonction publique, 24 avril 2022
  2. Article 4121-1 du Code du travail : Obligations de l’employeur
  3. Évaluation des risques professionnels | INRS