Les points de vigilance

L’instruction du 12 avril 2017 souligne les règles suivantes :

  • surveillance de la voie publique et des abords immédiats ;
  • gestion des flux aux entrées et sorties de l’école de l’établissement scolaire ;
  • mise en place d’un plan particulier de mise en sécurité des élèves et des personnels (PPMS) ;
  • réalisation d’un exercice « attentat-intrusion » chaque année.

Le rôle des directeurs et chefs d’établissement

  • définissent et organisent, à l’intérieur des espaces scolaires, les tâches incombant aux agents de l’éducation nationale et des collectivités territoriales affectés dans l’établissement ;
  • informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection ;
  • dialoguent avec les représentants des collectivités sur les questions relatives aux personnels territoriaux, aux travaux de mise en sûreté, aux abords des établissements et aux activités périscolaires ;
  • mettent en place les mesures d’accès aux établissements (gestion des flux, contrôle des sacs, contrôle des personnes) ;
  • élaborent le PPMS « attentat-intrusion » en collaboration avec le référent sûreté éducation national de l’académie.

Vos interlocuteurs en cas de difficulté

Au niveau départemental, vous trouverez une assistance auprès du référent sûreté éducation nationale désigné par l’IA-Dasen.

Son rôle :

  • Assurer l’effectivité des mesures de sécurité
  • Accompagner les établissements scolaires dans la mise en œuvre des PPMS, leurs exercices et les diagnostics de sûreté
  • Conseiller les directeurs, les IEN de circonscription et les chefs d’établissement
  • Assurer le lien avec les représentants des collectivités gestionnaires

Le rôle des différents acteurs

Au niveau central : le Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS)

  • anime et coordonne de la politique de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence auprès du ministre de l’éducation ;
  • définit des plans de préparation à la gestion de crise en cas d’attentat ou d’attaque armée ;
  • assure la coordination entre les différents acteurs centraux ;
  • prépare et supervise les programmes des formations spécifiques en matière de gestion des crises aiguës ;
  • assure la diffusion et la bonne application des plans nationaux ;
  • garantit l’efficacité de la chaîne d’alerte.

Au niveau académique : le recteur

  • arrête le dispositif de gestion de crise adapté aux particularités de l’académie ;
  • conçoit le protocole avec le IA-Dasen et le communique aux préfets des départements, au HFDS et au recteur délégué ;
  • contrôle les plans de formation établis pour l’académie et destinés aux personnels en relevant ;
  • conserve la liste des personnels de l’académie formés à la gestion de crise.

Au niveau départemental : l’IA-Dasen

  • assure la diffusion et la mise en œuvre des instructions ministérielles et rectorales ;
  • assure l’information du CHSCT départemental ;
  • assure la coordination entre la cellule de crise départementale et d’une part la cellule académique et d’autre part le centre opérationnel départemental (CoD au niveau du préfet) ;
  • désigne les correspondants éducation nationale intégrant le CoD ;
  • établit le répertoire téléphonique des établissements scolaires pour alimenter le dispositif « Alerte SMS » ;
  • rassemble les PPMS « attentat-intrusion » et les adresse aux préfectures ou aux service désignés.

Des risques du métier supplémentaires

Rappelons enfin que l’état d’urgence est un régime juridique d’exception qui n’a pas vocation à s’éterniser, les libertés individuelles et collectives devant en effet être garanties par le contrôle du Juge judiciaire ou des juridictions administratives.

 

Les conseils de l’ASL
– Pour le premier degré : le directeur de l’école doit convoquer un conseil d’école afin d’informer les parents d’élèves des nouvelles dispositions. Le compte-rendu de ce conseil d’école sera par la suite envoyé à votre Inspecteur de l’Éducation nationale l’afin de l’informer de la prise en compte de ces directives.
Pour le second degré : le conseil d’administration de l’établissement doit prendre acte de ces dispositions, puis le chef d’établissement les met en oeuvre.

Chaque école et chaque établissement étant particuliers, nous vous recommandons de faire preuve de discernement et de vous adapter au mieux aux dispositions de la circulaire.