Volet assurantiel du contrat Offre Métiers de l’Education

Si ce professeur perd ou se fait voler l’argent de l’établissement, il conviendra d’examiner les circonstances afin de vérifier s’il a commis une faute ou une négligence susceptible d’engager sa responsabilité personnelle.

  • S’il a perdu l’argent confié, l’assureur aura vocation à intervenir au titre de la garantie Responsabilité Civile. Toutefois, l’événement étant survenu dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, il appartiendra à son employeur (le Rectorat) d’indemniser l’établissement.
  • S’il s’agit d’un vol, le vol est exonératoire de responsabilitéPar conséquent, l’assureur aura vocation à intervenir uniquement si l’auteur du vol est identifié, au titre de la garantie Protection Juridique pour faire valoir sa réclamation.

Concernant le volet associatif de l’OME, les ASL peuvent intervenir par un soutien financier en solidarité.En complément de la réponse de l’assureur, il faudrait aussi voir si l’établissement à un « contrat d’assurance établissement » qui peut prendre en charge la perte ou le vol d’argent.

Fonctionnement de la régie d’avance

Afin de régulariser et de faciliter la gestion des dépenses pendant le voyage (prise en charge des frais d’entrée sur les sites, dans les musées, …), le gestionnaire de l’EPLE, à la demande de l’ordonnateur, peut mettre en place une régie d’avances et de recettes et nommer un des accompagnateurs, parmi les personnels, régisseur d’avances et de recettes.

Le régisseur temporaire d’avance gère sous sa responsabilité une avance de fonds qui lui est confiée par l’agent comptable. Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances, ainsi que l’éventuel reliquat, doivent être remis à l’agent comptable dès la fin du voyage. Ces pièces seront produites à l’appui du compte financier. Les dépenses doivent avoir le caractère de dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d’un montant de 1500 € par opération.

Le chef d’établissement désigne par arrêté (modèle en annexe 1) le régisseur avec l’agrément de l’agent comptable et peut désigner nominativement un régisseur suppléant. L’arrêté prévoit les modalités de cautionnement et d’indemnités (dans notre modèle c’est l’article 4 qui compte)

Les régisseurs temporaires étant souvent peu familiarisés avec le dispositif financier des régies, il est préférable que des explications nécessaires soient dispensées par le gestionnaire ou le comptable et une fiche d’informations, précisant la nature de la responsabilité et des obligations afférentes, lui soit remise (modèle en annexe 2).

Références

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.

Arrête du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et d’avances (modifié par l’arrêté du 10 septembre 1998 et l’arrêté du 21 novembre 2005)

Arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

– Instruction Codificatrice n° 98-065-M9-R du 4 mai 1998 de la Direction de la Comptabilité Publique mis à jour par l’instruction n° 05-042-M9R du 30 septembre 2005.