Analyses

Tribune : un nouvel arsenal pour protéger l’enfant victime de violences

Mise en ligne le 10 oct. 2016 | Mise en ligne le 01 dec. 2016

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de [...] Lire la suite

Les sorties à l'étranger : quelles sont les spécificités ?

Mise en ligne le 21 mars 2016 | Mise en ligne le 16 nov. 2016

Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée. Lire la suite

Protection de l’enfance : communication des informations consécutives aux procédures pénales impliquant des fonctionnaires

Mise en ligne le 19 juin 2015 | Mise en ligne le 23 juil. 2015

L’Assemblée nationale a examiné le projet de légalisation du devoir d'information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs présenté par le ministère de la Justice. Cette obligation sera introduite dans le projet de loi relatif à l'adaptation de [...] Lire la suite

Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013

Mise en ligne le 22 nov. 2013 | Mise en ligne le 15 avr. 2015

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement. Lire la suite

ASL en vidéo