Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.
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Les sorties à l’étranger : quelles sont les spécificités ?
Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.
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La responsabilité civile des personnels d’éducation
La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …
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Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République
Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.
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Les motifs de refus de la protection fonctionnelle
L’octroi de la protection fonctionnelle n’est pas systématique. Certains motifs peuvent en effet justifier qu’elle soit refusée. C’est le cas lorsque l’agent est personnellement mis en cause, qu’il a commis une faute personnelle ou qu’il ne parvient pas à démontrer …
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Le principe de neutralité des fonctionnaires
Au regard du statut particulier encadrant les agents de la fonction publique et la mission de service public qui leur incombe, les fonctionnaires sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations. Parmi elles, on retrouve le principe de neutralité des …
[Droits et devoirs]
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